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Dans un long entretien accordé au JSS, la vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme et magistrate honoraire, Évelyne Sire-Marin, dresse l'inventaire des atteintes aux droits et libertés qui ont émaillé la préparation des JO de Paris, dont la cérémonie d'ouverture se tient le 26 juillet. La LDH, qui doit bientôt publier un rapport à ce sujet, craint de voir des mesures d’exception prises po...
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Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, était reçu par le cercle des constitutionnalistes le 14 juin dernier. Sollicité par Dominique Chagnollaud de Sabouret, président de l’association, il détaille le rôle de la plus haute juridiction administrative à l’égard de la Constitution. « En pratique, dès lors qu’il n’existe pas de norme supra constitutionnelle, l’avis du Conseil d’Éta...
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Après plusieurs années de condamnations quasi-systématiques des actions de désobéissance civile menées par les militants écologistes, les choses seraient-elles en train de changer ? Les magistrats relaxent-ils davantage celles et ceux qui se mettent en infraction pour alerter sur l’urgence climatique et dénoncer l’inaction de l’État ? En l’espace de quelques mois, plusieurs décisions ont, en tout ...
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Les déserts médicaux étant la plaie de notre système de santé, nombre de professionnels de santé de ville sont régis par des règles destinées à orienter et à moduler leur installation, qu’elles soient soutenantes et/ou contraignantes. Le cas des médecins, dont les organisations syndicales ont récemment fini par signer une nouvelle convention, illustre cette variété de situations. Forts de leurs re...
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Après que la dissolution de l'Assemblée nationale a rebattu les cartes des priorités, le choix de l'écologie sera-t-il envisagé par les électeurs dimanche prochain dans les circonscriptions concernées ? Le programme du Nouveau Front Populaire prévoit de créer un statut de déplacé climatique. Science-Po Toulouse vient justement d’organiser une journée d'étude autour de la thématique du statut de vi...
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Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant le juge du référé-liberté. Une décision remarquable et forte, intéressante pour les droits de la défense, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels juridiques. L'année dernière, M. B…, incarcéré depuis novembre ...
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Alors que le Conseil constitutionnel a autorisé le recours aux caméras augmentées dans l'espace public aux JO de Paris, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration et la justice continue de faire débat. Mais qu’est-ce que l'IA ? Son utilisation inquiète ces dernières années, pourtant l'intelligence artificielle existerait déjà depuis 1956. Son utilisation par l'administratio...
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Situé entre Madagascar, l’archipel des Comores et les côtes du Mozambique, Mayotte a un statut lié à la France qui pose problèmes au regard du droit international. Les députés se sont penchés sur la question avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 qui a entrainé l’arrêt soudain de la réflexion. Rien n’est donc résolu pour « l’île aux parfums » à cette heure. La semaine dernièr...
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Dans bien des cas, l’intelligence artificielle et son utilisation questionnent, voire inquiètent. Cette technologie qui fait souvent débat pourrait toutefois améliorer l'accessibilité à la justice. Décryptage des potentiels exploitables. Dans le cadre de son programme DL4T (Deep Law for Tech), l’Université Côte d’Azur a organisé une conférence en mai dernier, « L’IA générative dans le domaine juri...
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Il y a un an, l’Union européenne adoptait une directive pour plus de transparence et d’équité salariale. Celle-ci doit être transposée dans la loi française d’ici juin 2026 et prévoit notamment un accès facilité des candidats à l’embauche aux salaires proposés. Quels vont être les changements concrets pour les entreprises et comment s’y préparer ? S’il n’est pas toujours évident de révéler son sal...
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