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 La réunion en un « Code civil des Français », le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), des 36 lois délibérées et adoptées au cours des deux années précédentes marque d’une pierre blanche l’histoire du droit français. Le Consulat réalisait ainsi ce à quoi ni l’ancienne monarchie, ni les assemblées révolutionnaires n’étaient parvenues : l’unification des règles essentielles du droit civil en un même co...
Publié le 07/05/2021 11:02
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