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JUSTICE
L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie
Même si elle découle en premier lieu d’une obligation réglementaire et qu’elle reste consensuelle, cette charte est un garde-fou supplémentaire, estiment les organisations syndicales. Un garde-fou pour les surveillants de la justice. La charte de déontologie de l’Inspection générale de la justice (IGJ) a été publiée au Journal officiel (JO) le 7 juillet dernier. Ce texte « intervient en applicatio...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le tribunal de commerce de Paris va délocaliser temporairement ses audiences
Du fait de l’organisation des Jeux de Paris 2024, les audiences de référé et de placement prévues entre le 18 et 26 juillet se tiendront au tribunal judiciaire de Paris, dans le 17e, et non sur l’île de la Cité. Avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et en raison du déploiement du périmètre de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), « l’organisation des juridict...
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DROIT
INTERVIEW. « Bien souvent, quand vous perdez un droit, vous en perdez d’autres » : un nouveau partenariat pour favoriser l’accès au droit des publics vulnérables
 Faciliter l’accès au(x) droit(s) et permettre aux justiciables, notamment les plus vulnérables, de bénéficier d’une aide juridique. C’est l’objectif du partenariat fraîchement noué entre la plateforme d’intermédiation Allaw et l’association Droits d’urgence, engagée dans la lutte contre l’exclusion sociale. « Plus vous êtes dans une situation de précarisation, moins vous avez le réflexe d’exercer...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le vainqueur du Tour de France, tué par sa compagne, s'est-il retrouvé sur le mur de la prison de Brignoles ?
En cette période où les amoureux de la petite reine se ruent le long des routes pour applaudir les coureurs du Tour de France, notre chroniqueur Étienne Madranges évoque le vainqueur du Tour 1923 et son destin dramatique. Il nous fait visiter l’ancienne prison de Brignoles dans laquelle un détenu a représenté ce célèbre coureur cycliste, rarissime graffiti en milieu carcéral montrant un grand cham...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Législatives : un recours formulé contre une députée dans le Val-d’Oise
Ayda Hadizadeh, députée élue dans la seconde circonscription du département, fait actuellement l’objet d’un recours à la suite de son élection le 7 juillet dernier. Si celui-ci est validé, une élection partielle devra être organisée pour choisir son (sa) remplaçant(e). Une nouvelle fois, les recours post élections législatives ne se seront pas fait attendre. Alors que la fin des élections a marqué...
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DROIT
SÉRIE « ­RESTRUCTURING » (5). Garantie de paiement des échéances d'un plan de redressement : la qualification de garantie autonome ne s'impose pas pour la garantie glissante
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), poursuivent pour les lecteurs du JSS la série initiée en janvier de cette année, consacrée à la jurisprudence récente en matière de restructuring. • Responsabilité de la banque : pour soutien abusif, non ; mais pour concours tard...
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ÉCONOMIE
Ouverture des lignes à grande vitesse à la concurrence : la SNCF sur les bons rails ?
L’entreprise ferroviaire publique va devoir se préparer à l’arrivée de nouveaux acteurs. Une étude réalisée par un cabinet de conseil en stratégie laisse présager les répercussions que pourrait avoir cet événement sur le marché ferroviaire français, à l'instar d'une baisse du taux d’occupation des TGV de la SNCF, particulièrement en heures creuses. Trenitalia, Kevin Speed, Renfe, Proxima, Le Train...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Une série d’ateliers sur le statut de micro-entrepreneur à Créteil
Une fois par mois jusqu’à la fin de l’année, la CCI du Val-de-Marne propose un atelier de près de 3 heures pour se former à ce statut « particulier » qui offre plusieurs mesures de simplification. Les ateliers sur le statut de micro-entrepreneur se poursuivent dans le Val-de-Marne. Après une nouvelle édition en mai dernier, la Chambre de commerce et d’industrie du département prévoit cinq nouvelle...
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SOCIÉTÉ
Un appel à projets pour rendre plus visibles les applications de lutte contre les violences faites aux femmes
Ouverte aux candidatures jusqu’au 1er septembre 2024, l’initiative permettra qu’un certain nombre d’applications soient « promues auprès du grand public » par quatre ministères, dont celui de la Justice. Rendre plus « claires » et « lisibles » les applications de lutte contre les violences faites aux femmes : tel est le but d’un groupe de travail interministériel qui a lancé fin juin un appel à pr...
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