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SOCIÉTÉ
Pour la Cour des comptes, la France a perdu la maitrise de ses comptes sociaux
Quel que soit le gouvernement qui sortira des urnes en juillet, il devra s’atteler sans tarder à bâtir le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 qui doit être présenté au Parlement le 15 octobre au plus tard. Et le chantier est abyssal. Pointant la dégradation continue des comptes de la Sécurité sociale « sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Au tribunal judiciaire de Créteil, la procédure pénale numérique soulage les magistrats
Lancé en 2018, le chantier de la procédure pénale numérique (PPN) vise à moderniser la justice pénale. Alors que depuis l'été 2023, le tribunal de Créteil expérimente la PPN sur les comparutions immédiates, celle-ci va prochainement être étendue à l'ensemble des procédures pénales. Dans le Val-de-Marne, la « PPN » convainc les magistrats. Le 27 mai dernier, le tribunal judiciaire de Créteil a cons...
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ENTREPRISE
Les casses automobiles désormais obligées de signer un contrat avec les constructeurs, sous peine de fermer
Depuis le 1er janvier 2024, les constructeurs automobiles sont responsables de ce que deviennent les véhicules qu’ils produisent, y compris de leur recyclage lorsqu’ils deviennent hors d’usage. Chaque année, environ 1,3 million de VHU - pour l'essentiel, des voitures particulières - sont recyclés et détruits en France dans les 1700 centres de traitement et les 60 broyeurs agréés. Les véhicules hor...
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JUSTICE
Deux magistrats estiment qu’il faut « réviser le Statut de Rome » pour rendre la Cour pénale internationale plus efficace
La CPI vient d’émettre ce mardi des mandats d’arrêt contre deux responsables militaires russes. Mais depuis quelques années, et plus particulièrement avec l’aggravation du conflit israélo-palestinien, un certain nombre de voix mettent en doute les pouvoirs répressif et dissuasif de la juridiction. Selon les magistrats Bruno Cotte et Aurélia Devos, une révision du Statut de Rome est nécessaire afin...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) La gratuité des formations dispensées au barreau parisien rétablie pour tous les participants
 Dès le 1er septembre prochain, les avocats d’autres barreaux et les personnes qui ne sont pas issues de la profession pourront bénéficier gratuitement des formations dispensées par l’Ordre des avocats parisien, favorisant ainsi « une plus grande diffusion de la connaissance juridique ». Fini, les formations payantes au barreau de Paris ! Réuni en séance le 18 juin dernier, le Conseil de l’Ordre d...
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POLITIQUE
Fratelli d'Italia victorieux aux européennes : les raisons de son ascension
Le 9 juin 2024, Fratelli d'Italia a remporté les élections au Parlement européen. Le parti nationaliste de Giorgia Meloni a obtenu la majorité des votes avec 24 sièges devant les démocrates qui en reçoivent 21. Alors qu'en France la majorité présidentielle ne convainc pas au profit du RN, qu'est-ce qui explique que malgré un paysage politique différent de l'autre côté des Alpes, le nationalisme l'...
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SOCIÉTÉ
La première ligne téléphonique pour signaler des maltraitances animales est désormais fonctionnelle en France
Actif depuis aujourd’hui, le numéro national 3677 dédié à toutes les espèces permet à quiconque de signaler des faits de maltraitance animale et d’orienter les appels vers les bons interlocuteurs. Un nouvel outil dans la lutte contre les maltraitances animales. Dès aujourd’hui, toute personne souhaitant signaler un fait de maltraitance sur un animal, quelle que soit l’espèce, peut composer le numé...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Anne-Lyse Wystup-Guilbert devient bâtonnière élue du barreau val-d’oisien
Elue le 20 juin dernier lors des élections organisées à la maison du barreau, l’avocate aux 17 années d’exercice débutera son mandat le 1er janvier 2025 et pour deux ans. Le futur bâtonnier du barreau du Val-d’oise est une femme ! Après s’est prêtée au jeu des questions posées par les syndicats des avocats de France (SAF) et de l’Union des jeunes avocats (UJA), ainsi qu’à celle des confrères prése...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Retour sur la première édition du recueil de l’Observatoire des contentieux du TJ de Nanterre
 Ce premier recueil met en lumière plusieurs décisions rendues par les magistrats de la juridiction entre août 2022 et septembre 2023 sur différents contentieux, accompagnées d’analyses de la part de professeurs et membres de l’OCTN. Après « plusieurs mois de réflexion et d’analyse des magistrats du siège [du tribunal judiciaire de Nanterre] et des professeurs et enseignants chercheurs de l’univer...
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