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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Au tribunal judiciaire de Créteil, le stage des lycéens a « suscité des vocations »
Sous la houlette de plusieurs professionnels de la juridiction, 38 lycéens issus de différents horizons ont pu découvrir pendant deux semaines le monde judiciaire depuis l’intérieur, via des modules pédagogiques spécialement pensés pour eux. « Quand bien même ils ne se destinent pas à des parcours judiciaires, les élèves sont repartis avec une idée beaucoup plus concrète de la justice. » Le 27 jui...
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DROIT
Radiation d’office du RCS, encadrement de l’accès : le registre des bénéficiaires effectifs poursuit son évolution
La loi narcotrafic autorise désormais les greffiers de tribunal de commerce à radier d'office les entreprises du registre du commerce et des sociétés en cas de manquement à ses obligations de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une évolution qui s’ajoute au récent encadrement de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs, désormais réservé aux autorités compéte...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Tribunal de proximité de Paris : « Vous l’aurez compris, le propriétaire cherche à se défausser ! »
CHRONIQUE. Tribunal de Paris, contentieux de la protection. Des locataires réclament leur caution, la propriétaire se retourne contre la société de gestion. Âpre bataille dans la salle 2.07 du tribunal de proximité, ce mercredi de juin. Sur la gauche, Mélanie et sa fille Estelle, absentes et représentées, demandent la restitution d’une partie du dépôt de garantie à la SARL CH qui avait la gestion ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Un séminaire sur les violences sexuelles organisé par la Ciivise à Bobigny
La Commission indépendante sur l’inceste a réuni, vendredi 27 juin, des acteurs publics et associatifs du département pour une journée dédiée à la lutte contre ces violences. Objectif : croiser les expertises et définir des pistes d’action concrètes, notamment autour de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et de la prévention des mutilations sexuelles. « Ce séminaire départemental t...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) « Un nom à la hauteur de sa fonction » : le parvis du tribunal judiciaire de Paris devient le parvis Robert Badinter
Le 26 juin 2025, le lieu a été rebaptisé, lors d’une cérémonie en hommage à l’ancien garde des Sceaux. Ce jour-là, Rémy Heitz a également évoqué la prochaine entrée au Panthéon du célèbre avocat. « Ce parvis n’est pas un simple lieu de passage - nous le savons tous […]. Avec ce nom, le parvis devient un repère, pour toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, foulent ces pavés. Avocats, magistrat...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Plongée dans une vente aux enchères judiciaire où les véhicules de luxe trouvent de nouveaux acquéreurs
Fin juin, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) accueillait à Sainte-Geneviève des Bois en Essonne, une vente aux enchères spéciale « véhicules haut de gamme », en partenariat avec l’étude judiciaire de Bouvet et associés. Vingt véhicules confisqués ou saisis, de la Rolls Royce à la Maserati, en passant par plusieurs Porsche et BMW, étaient proposés au gra...
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ENTREPRISE
Enquêtes internes pour corruption : « La plupart des faits vraiment graves ne sortent pas de l’entreprise »
SÉRIE (7/8). L’enquête interne est souvent mobilisée en cas de suspicion de harcèlement. Mais la procédure existe aussi depuis longtemps dans les cas d’atteinte à la probité, qu’il s’agisse de corruption, fraude, trafic d’influence… Quelles sont ses particularités et ses limites ? Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes Le boom des enquêtes internes en entreprise Enquêtes internes ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Une nouvelle consultation d’accès au droit bientôt ouverte au tribunal de Paris
Dès le 9 juillet, les justiciables pourront s’informer sur les droits des étrangers auprès d’avocats volontaires spécialisés. Un pas de plus dans l'accès au droit. Les nouvelles permanences de consultations juridiques gratuites au sein du tribunal judiciaire de Paris portant sur le droit des étrangers (hors asile) se tiendront dès le 9 juillet. Celles-ci se dérouleront les lundi, mercredi et vendr...
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DROIT
« Des approches contre-intuitives de la morale » : deux auditeurs de justice sacrés lauréats des Olympiades de l’éloquence
Malgré leurs divergences sur un sujet aussi « complexe » qu’« obscur », et sous l’étendard de l’ENM, Jérémie Marin et Alexia Colin-Bonardot sont ressortis, fin juin, vainqueurs de la première édition de ce concours réservé au Réseau des écoles de services public, grâce à leur approche décalée. « La morale est-elle la tutrice clandestine de l’éthique du service public ? » C’est au terme de leur pla...
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