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JUSTICE
Devant les députés, Didier Migaud annonce une hausse de 250 millions d’euros de la prévision de budget pour la justice
Le budget du ministère devrait atteindre 10,5 milliards d’euros, contre 10,24 milliards d’euros prévus à l’origine par la lettre-plafond. S’il s’agit d’une augmentation sensible, les promesses de la loi de programmation ne seront pas respectées. 10,5 milliards d’euros. C’est le montant des crédits budgétaires que le gouvernement a décidé d’allouer pour la justice en 2025, a annoncé Didier Migaud m...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Zoom sur les deux nouveaux mastères « Juriste compliance du secteur financier » et « Juriste des contrats » dispensés à Paris
Ouverts en octobre à une soixantaine d’étudiants, ces nouveaux diplômes de l’École supérieure des métiers du droit offrent une formation approfondie dans chacun de ces domaines, grâce à un programme alliant pratique et théorie. L’École supérieure des métiers du droit (ESMD) s’est dotée de deux nouveaux mastères ! En juin dernier, l’école annonçait par voie de communiqué l’ouverture de deux mastère...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Benoit Hamon au Festival des Alternatives pour les 10 ans de sa loi consommation
Du 6 au 23 novembre, dans le cadre du mois de l’Economie Sociale et Solidaire, plusieurs acteurs de la ville de Pantin ont imaginé une programmation sur le thème de la coopération écologique. À l’occasion de l’événement, l’ancien ministre, interviendra lors d’une conférence nommée « Entre fin du mois et fin du monde, l’ESS peut-elle concilier économie et écologie ? ».  En novembre, l’Économie Soci...
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DROIT
TRIBUNE. De la sensibilité animale à la sensibilisation des enfants à l'école : l'avocat a une vraie légitimité à intervenir
L’enseignement de l’éthique animale à l’école prévu par la loi [visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes] intervient à la confluence du sujet de la protection de l’enfance mais aussi de la responsabilité des mineurs. L’avocate et responsable de la Commission ouverte Droits & Animaux au barreau de Paris Marie-Bénédicte Desvallon analyse l’e...
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JUSTICE
Amiable : « Le plus difficile, c'est d'entrer en médiation »
Mode de résolution des litiges alternatif au procès parfois méconnu du grand public, la médiation se développe encore timidement en France. Caractère non-obligatoire, confidentialité, implication totale des parties dans le processus… sont autant d’arguments mis en avant pour inciter à y recourir. En marge de la semaine de la médiation, l’association Constellation Médiation faisait le point, au cou...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Un partenariat inédit noué dans le Val-d’Oise pour déceler des violences infligées à des enfants
Deux fondations de protection animale se sont associées au département pour alerter les services de protection à l’enfance lorsqu’une maltraitance animale est constatée dans un foyer, et ainsi « repérer des situations de mise en danger des enfants ». C’est « une très belle initiative » qui a vu le jour dans le Val-d’Oise, selon la présidente du département Marie-Christine Cavecchi. Un projet de pr...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « Ne tenez pas tête au tribunal ou vous allez être poursuivi pour outrage ! »
Devant le tribunal de police de Versailles sont jugées les petites infractions du quotidien : uniquement des contraventions des quatre premières classes. Au menu ce jour-là, une trentaine de dossiers, essentiellement routiers. L'audience se tient à juge unique. Ce n'est pas un magistrat, mais un officier du ministère public (OMP) qui soutient l'accusation, sans robe donc. Omar E., la cinquantaine,...
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CULTURE
Où il est question d'un président à mortier du Parlement de Bordeaux en sa robe pourpre, nommé Montesquieu
Dans un mémorable discours de rentrée judiciaire prononcé il y a 300 ans, le président de Chambre, Yves Benhamou, relève les principes fondamentaux d’une parfaite modernité, qui doivent guider la justice et ses officiants ; principes auxquels il adhère totalement. Un président à mortier de cette cour souveraine, vêtu de sa majestueuse robe pourpre (1), Charles Louis Secondat de Montesquieu, pronon...
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JUSTICE
Google condamné à verser 26,5 millions d'euros à la société Equativ pour pratiques anticoncurrentielles
Dans la saga des condamnations de Google pour pratiques anticoncurrentielles, un nouveau chapitre vient de se clôturer. Attaqué par l’entreprise parisienne Equativ, le mastodonte américain devra s’acquitter d’un dédommagement de 26,5 millions d’euros auprès de son concurrent, pour avoir favorisé ses services de publicités en ligne. Ce lundi 21 octobre, le tribunal de commerce de Paris a condamné G...
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