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Toute personne qui contreviendrait à cette interdiction de rassemblement dans l’objectif de réaliser des démonstrations de tuning d’ici la fin de l’année pourrait se voir retirer son véhicule et « lourdement »amendée. Les rassemblements automobiles dans le Val-d’Oise le weekend, c’est terminé. Par un arrêté du 20 novembre dernier, la préfecture à décider d’interdire ce type de manifestations sur l...
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Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains. Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal connu...
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Les agressions sur de jeunes victimes, le plus souvent perpétrées dans le cercle proche de l’auteur, peuvent notamment s’expliquer par des facteurs familiaux ou par l’influence du numérique, qui banalise les comportements violents. « Encore trop souvent sous-estimées », les violences sexuelles commises par des mineurs sur de jeunes victimes sont pourtant un phénomène bel et bien ancré. Selon un do...
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Dans sa décision rendue jeudi 5 décembre, le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l’ancien garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et enjoint au ministère de la Justice de communiquer plus de 80 rapports de l’Inspection générale de la justice (IGJ) au Syndicat de la magistrature. Une excellente nouvelle pour le Syndicat de la magistrature. L’organisation a obtenu gain de cause de...
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Le président sud-coréen a surpris la population en décrétant la loi martiale, dans la soirée du 3 décembre 2024, provoquant un véritable électrochoc dans le pays. Sous la pression d’une opposition parlementaire déterminée, cette mesure controversée a été révoquée en l’espace de quelques heures. Une procédure de destitution à l'encontre de Yoon Suk-yeol sera examinée samedi soir. Zoom sur l’une des...
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SÉRIE (2/4). Habituée à défendre des auteurs d’agressions sexuelles, l’avocate Zoé Royaux revendique, à l’ENM, l'importance d'un lien de confiance avec son client, comme pour n’importe quelle affaire. Elle raconte aussi les « montagnes russes » des audiences, entre déclarations spontanées et excuses inadaptées des prévenus. « Juger les violences sexuelles » · La médecine légale face au déf...
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CHRONIQUE. Hafiziou est grand, porte un costume à carreaux bleu marine et, en son for intérieur, toute l’affliction qu’un homme puisse endurer. Sa femme est assise bien droite sur le banc au premier rang de la 7e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry, mercredi 13 novembre, et semble attendre sa rédemption. Les mains croisées dans le dos, Hafiziou semble prêt. La présidente fait un résumé des...
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Le vote de la motion de censure du gouvernement Barnier a renforcé la crise politique du pays. Entre continuité de la vie nationale, loi de finances spéciale, démission du président et mise en place de la proportionnelle, analyse et perspectives des différents événements qui pourraient intervenir dans les prochaines semaines. Cela semblait inéluctable : le gouvernement de Michel Barnier a été renv...
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La profession accède ainsi à la catégorie A depuis longtemps revendiquée. Ce nouveau corps de débouché, qui s’accompagne d’un rééchelonnement indiciaire, concernera 3 200 greffiers déjà en poste, sur candidature. Les recrutements seront étalés de janvier 2025 à janvier 2026. « C’est fait ! » Pour la profession qui la réclamait de longue date, c’est un pas de géant. La création du statut de « cadre...
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