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JUSTICE
La présidente et le directeur de la Fondation Assistance aux animaux sanctionnés par la Cour des comptes
Leurs torts : avoir fait l’acquisition de biens qui n’entrent pas dans le champ de la « gestion courante » de l’association, et engagé des marchés de travaux sans autorisation du conseil d’administration. La Fondation Assistance aux animaux dans la tourmente. Un mois après son audience du 10 décembre 2024, la Cour des comptes a rendu, le 8 janvier dernier, le prononcé de son jugement à l’égard de ...
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DROIT
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) L’association de protection animale Stéphane Lamart dépose plainte pour acte de cruauté envers un chat
L’auteur, un ami de la propriétaire de l’animal, a projeté le chat contre le mur avant de le piétiner à mort. La maîtresse a elle aussi déposé plainte, et l’homme devrait faire l’objet d’une « simple » composition pénale. Nouvelle plainte déposée pour l’association de protection animale Stéphane Lamart, basée à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne. Il a en effet été porté à sa connaissance un n...
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POLITIQUE
Démission de Justin Trudeau : anatomie d’une chute
Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, entre revers politiques et menace d’une crise économique avec les États-Unis, Justin Trudeau a annoncé lundi 6 janvier qu’il quittait ses fonctions de Premier ministre. Retour sur les raisons qui ont conduit à cette décision. « Malgré tous mes efforts, le Parlement est paralysé depuis des mois. [...] Hier soir, au souper, j’ai annoncé à mes enfa...
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DROIT
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.  Pour commencer l...
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JUSTICE
Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistrature
Le 10 janvier, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz se sont saisis de la rentrée judiciaire de la haute juridiction pour solliciter des actions de l’exécutif, représenté par un Premier ministre et un garde des Sceaux présents ce jour-là. Dans le viseur des hauts magistrats : un manque de moyens, déjà maintes fois rapporté par la profession, et l’urgence de voi...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Tribunal de Nanterre : « Il n’y avait personne dedans, c’était pour dormir »
CHRONIQUE. Récit d’un procès en comparution immédiate, pour des faits de vols avec effraction dans un domicile, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. En ce lendemain de Noël, l’audience qui s’ouvre au milieu d’une série de comparutions immédiates n’a rien d’un conte.  Morad*, un Algérien âgé d’une trentaine d’années, comparaît pour vol avec effraction dans une maison situé...
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ÉCONOMIE
En 2025, le commerce devra être « résilient », prévient la présidente de la CCI Paris
Soumia Malinbaum a également indiqué, lors de ses vœux du 9 janvier dernier, que la chambre poursuivrait tous les chantiers déjà engagés, au titre desquels des incubateurs pour les start-up, un programme d’accompagnement pour les femmes entrepreneures. Le 9 janvier dernier, la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCI) a organisé sa cérémonie des vœux dans les locaux de son siège, place de ...
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JUSTICE
Face aux détenus souffrant de troubles psy, les surveillants pénitentiaires aux abois
A la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche, le syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de ces profils « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé. Après la prise d’otage à Arl...
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