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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Lancement d’un appel à projet pour la création de 150 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés
Face à l'augmentation du nombre d'arrivées de ces jeunes, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a mis en place un service d'accueil d'urgence. L'objectif : continuer de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions. Dans un communiqué publié le 7 octobre 2024 par son Centre de Ressources des Partenaires, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a annoncé lancer un appel à projets...
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JUSTICE
Dans les contentieux introduits par les bailleurs, 80 % des locataires présents aux audiences n'ont pas d’avocat pour les défendre
Le chiffre est issu d'une analyse des contentieux introduits par des bailleurs devant la justice en 2019, publiée récemment par le ministère de la Justice. L'étude révèle également que dans plus des deux tiers des affaires, l'occupant du logement vit seul. Fin septembre, le ministère de la Justice a livré une analyse produite par deux statisticiennes qui porte sur les contentieux introduits par de...
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CULTURE
Quel avocat du XIXe, luttant pour l'indépendance de son pays, et quel juge du XXIe, luttant pour l'indépendance de la justice, ont été châtiés ?
C’est en Hongrie que notre chroniqueur Étienne Madranges nous emmène cette semaine, afin d’évoquer deux personnages qui ont mené des combats historiques pour l’indépendance. L’un, avocat héros de la révolution hongroise de 1848 luttant pour l’indépendance de son peuple, emprisonné pendant trois ans pour ses idées libérales, condamné à mort par contumace à l’instigation des autorités autrichiennes ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Trophées bâtiments résilients 2024 : le collège Samuel Paty rafle une récompense
Ce collège situé à Valenton, labellisé « bâtiment passif », a reçu la mention « Tertiaire & industriel », le 1er octobre dernier. Nouvelle récompense pour le collège val-de-marnais Samuel Paty à Valenton ! Classé en 2023 parmi les 100 bâtiments durables les plus exemplaires, certifié « haute qualité environnementale bâtiment durable » et labellisé « bâtiment passif », l’établissement scolaire a re...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Pascal Prache, nommé directeur des Services judiciaires, quitte le TJ de Nanterre
Jusqu’alors procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, le magistrat débarque place Vendôme, en remplacement de Paul Huber, parti à Meaux. Le tribunal judiciaire de Nanterre perd son procureur de la République. Pascal Prache a été nommé directeur des Services judiciaires, a annoncé un décret publié ce vendredi au Journal officiel. Il succède à Paul Huber, devenu président d...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le recueil des preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable entériné dans les hôpitaux parisiens
La procédure, qui était jusque-là expérimentée, a été officialisée avec la signature, hier, d’une convention entre le parquet de Paris, la préfecture de police et l’AP-HP. Elle s’applique uniquement pour les faits commis dans la capitale. Nouvelle étape pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles à Paris. Jeudi 10 octobre, le parquet de Paris, la préfecture de police et l’assistanc...
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ÉCONOMIE
Des économies, mais « loin de la cure d’austérité » : Bercy lève le voile sur le projet de loi de finances 2025
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) ce jeudi. Il prévoit 60,6 milliards d’euros d’économies, financées aux deux tiers par une réduction des dépenses. Le ministère de la Justice voit son budget augmenter bien plus faiblement que prévu, avec 440 milliards d’euros manquants par rapport à la loi de programmation. Le ministre chargé du Budget compte proposer ...
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JUSTICE
Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort : le garde des Sceaux rappelle que « la justice ne doit jamais être synonyme de vengeance »
Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions. « Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dans...
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DROIT
« Je ne connais pas mes droits » : dans les coulisses d’une permanence juridique
Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co...
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