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ENTREPRISE
Menaces sociétales pour les entreprises : « Il faudrait durcir le dispositif pénal pour reprendre la main »
Contestations militantes, menaces terroristes… Un nombre croissant d’actions violentes viennent perturber les activités des grosses entreprises à l’instar de TotalEnergies. Denis Favier, son directeur sûreté, réclame une adaptation de la législation française. TotalEnergies, en proie à des « menaces sociétales » ? C’est ce qu’affirme son directeur sûreté, Denis Favier. Ancien commandant du GIGN, l...
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POLITIQUE
Vers la fin de la liberté d'installation des médecins ?
Avec 95 autres collègues, le député de la Mayenne, Guillaume Garot, a présenté mi-novembre une proposition de loi (PPL) transpartisane pour tenter d’éradiquer le fléau de la désertification médicale, et de favoriser une meilleure répartition des médecins. Un texte qui, pour les syndicats, apporte de mauvaises réponses à de bonnes questions. Dans ce texte, l’article 1 marque une rupture qui se veut...
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JUSTICE
Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
 Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par l’ex-garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a rendu, en décembre dernier, un rapport d’étape, pour rendre compte de ses travaux et chantiers, à mi-mandat. Un rapport non conclusif, beaucoup de travail restant à accomplir face au défi que représente la valorisation et la structuration de la médiation en France. « Promouvo...
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JUSTICE
La cour d’appel de Paris, victime de l’engorgement de la chaîne pénale
Du fait d’un manque d’effectifs et d’un accroissement des affaires nouvelles augmentant les stocks, la cour se retrouve, selon le Premier président, dans une situation « préoccupante ». Les cours criminelles départementales ne seraient d’ailleurs pas étrangères à l’embolie en matière criminelle. Quelques jours après l’audience de présentation des nouveaux magistrats et directeurs de greffes de la ...
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POLITIQUE
« Notre peuple doit trouver l’unité qui lui manque », affirme François Bayrou lors de son discours de politique générale
Devant les députés de l’Assemblée nationale, mardi 14 janvier 2025 à 15h, le Premier ministre a pris la parole dans une tentative d’unir les parlementaires, notamment après l’échec des négociations menées par son prédécesseur, Michel Barnier. Dans son discours, celui qui est toujours maire de Pau a notamment insisté sur la nécessité de « remettre en chantier » la réforme des retraites mais aussi d...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Une première conférence sur le droit des sociétés au TAE de Paris
L’avocat au barreau des Hauts-de-Seine Bruno Dondero assurera une conférence sur la « force de la règle majoritaire en droit des sociétés », le 20 janvier prochain, en grande salle d’audience du tribunal. Elle pourra être suivie à distance par le public qui le souhaite. Alors que le tribunal de commerce de Paris a tout récemment changé de nom pour devenir le tribunal des activités économiques (TAE...
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ENTREPRISE
RGPD : la CNIL sanctionne la société KASPR d'une amende de 240 000 euros
En sanctionnant la société parisienne KASPR pour des collectes et des conservations illicites de données personnelles, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) envoie un signal fort : elle veille au grain s’agissant du respect du RGPD par les entreprises du numérique. Le 5 décembre 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné la sociét...
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JUSTICE
La présidente et le directeur de la Fondation Assistance aux animaux sanctionnés par la Cour des comptes
Leurs torts : avoir fait l’acquisition de biens qui n’entrent pas dans le champ de la « gestion courante » de l’association, et engagé des marchés de travaux sans autorisation du conseil d’administration. La Fondation Assistance aux animaux dans la tourmente. Un mois après son audience du 10 décembre 2024, la Cour des comptes a rendu, le 8 janvier dernier, le prononcé de son jugement à l’égard de ...
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DROIT
Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour...
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