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SOCIÉTÉ
La première ligne téléphonique pour signaler des maltraitances animales est désormais fonctionnelle en France
Actif depuis aujourd’hui, le numéro national 3677 dédié à toutes les espèces permet à quiconque de signaler des faits de maltraitance animale et d’orienter les appels vers les bons interlocuteurs. Un nouvel outil dans la lutte contre les maltraitances animales. Dès aujourd’hui, toute personne souhaitant signaler un fait de maltraitance sur un animal, quelle que soit l’espèce, peut composer le numé...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Retour sur la première édition du recueil de l’Observatoire des contentieux du TJ de Nanterre
 Ce premier recueil met en lumière plusieurs décisions rendues par les magistrats de la juridiction entre août 2022 et septembre 2023 sur différents contentieux, accompagnées d’analyses de la part de professeurs et membres de l’OCTN. Après « plusieurs mois de réflexion et d’analyse des magistrats du siège [du tribunal judiciaire de Nanterre] et des professeurs et enseignants chercheurs de l’univer...
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ENTREPRISE
Par conviction ou par obligation, la RSE bouscule entreprises et juridictions
La RSE relève de moins en moins du volontariat et rend progressivement les entreprises dépendantes de leurs responsables conformité qui n’ont pas toujours de bagage juridique. En parallèle, les ONG font preuve de plus en plus de créativité pour intenter des actions contre les grands groupes, plaçant les tribunaux face à un nombre croissant de contentieux en matière de droits humains et environneme...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi la cathédrale moscovite « Basile-Le-Bienheureux » a-t-elle échappé à la fureur destructrice stalinienne ?
Cette semaine, notre chroniqueur globe-trotteur Étienne Madranges nous emmène en Russie, un pays dans lequel il aimait flâner et découvrir les kremlins et monuments (avant le déclenchement de la guerre contre l’Ukraine). Il évoque d’une part la splendide cathédrale ornant la Place Rouge, église à haute valeur architecturale et historique qui a failli disparaître pendant l’ère stalinienne et d’autr...
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ENTREPRISE
DÉCRYPTAGE (2). Critères ESG et politique de rémunération des dirigeants CAC 40 : quelles bonnes pratiques ?
La nouvelle directive CSRD offre un cadre prometteur pour améliorer la transparence et l'homogénéité des pratiques, mais il reste des défis à relever pour que ces dernières soient plus durables, d’après Viviane de Beaufort. Pour la professeure à l’ESSEC, s’inspirer des modèles à l’international est « essentiel ». La très grande disparité dans le choix, l’utilisation et l’évaluation des critères ES...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le TA de Versailles précise les cas dans lesquels il est compétent pour traiter les litiges liés aux élections législatives
Saisi par un parti qui reprochait à la préfecture de l’Essonne de ne pas avoir pris en compte une candidature, le tribunal administratif a rappelé que seule une requête déposée par la préfecture pouvait être examinée par ses soins dans ce cadre, et que seul le Conseil constitutionnel pourrait statuer dans cette situation. Pour tout litige entre un candidat aux élections législatives et la préfectu...
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JUSTICE
A l'international, le noir bilan de l'extrême-droite en matière de respect de l'indépendance de la justice et de l’État de droit
Crédité de plus de 30% d’intentions de vote aux élections législatives anticipées, le Rassemblement national pourrait gouverner la France à partir du 8 juillet prochain. Cette perspective fait bondir les professionnels du droit, tant dans les pays où l’extrême droite est arrivée au pouvoir la magistrature et le principe de séparation des pouvoirs ont été systématiquement attaqués. Un coup de tonne...
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DROIT
Le Conseil constitutionnel rejette dix recours contre le décret convoquant les élections législatives
Les requérants demandaient son annulation, assurant que les délais serrés porteraient atteinte à la sincérité du scrutin. Les Sages assurent pourtant que le texte respecte la Constitution. La décision ne faisait que peu de doutes. Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi 20 juin, dix requêtes visant à annuler tout ou partie du décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’électi...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) À Lommoye, un « Fraternibus » pour faciliter l’accès au droit des personnes isolées
Lancé le 31 janvier dernier, le bus solidaire a été inauguré mercredi 5 juin. Il propose un accompagnement des personnes fragiles, notamment pour les aider à obtenir ce qui leur est dû. C’est une initiative qui devrait aider à redonner de la vie aux petits villages. Le Secours catholique a inauguré le mercredi 5 juin son « Fraternibus » installé à Lommoye. Une inauguration sous les yeux d’une peti...
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