Tous les derniers articles publiés ( en ligne depuis 3 mois)

ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Stages, mentorat, réseau : le tribunal administratif de Montreuil s’ouvre aux étudiants en droit
La juridiction montreuilloise s’est associée à l’association La Courte Échelle, jeudi 19 juin 2025, pour accompagner les étudiants en droit, de la licence 3 au master 2, dans leur découverte du monde professionnel. « Toujours en faveur des étudiants les plus modestes et sans réseau, j’en suis heureux. » C’est de cette manière que Youssef Badr, le président de l’association La Courte Échelle mais a...
> Lire la suite
JUSTICE
Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste
 À partir de ce 1er juillet, la profession se substitue aux greffes et devient l’interlocutrice des tiers saisis dans le cadre de ces procédures. Les commissaires de justice prendront notamment le relai des demandes déjà engagées après transmission du procès-verbal par le tribunal concerné. Seule procédure, avec la saisie immobilière, restée « totalement judiciaire » jusqu’à aujourd’hui « en raiso...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) L’entreprise vélizienne Carmat se déclare en cessation de paiement
La société connue pour son cœur artificiel avait lancé un appel aux dons il y a dix jours, sans succès. Le TAE de Versailles devra statuer dans les prochains jours sur la demande de redressement judiciaire. L’entreprise Carmat, basée à Vélizy-Villacoublay et connue pour son cœur artificiel, a annoncé se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal des affaires économiques de Versailles et ...
> Lire la suite
JUSTICE
La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locaux
Depuis le 4 juin, les détenus français ne peuvent plus voter « par correspondance » pour les élections locales. En cause : le déséquilibre que cela provoquerait dans les communes d’attache des établissements pénitentiaires, selon les défenseurs du texte.  C’est une proposition de loi décriée qui a été adoptée définitivement par le parlement début juin. Initié par la sénatrice Horizons de l’Essonne...
> Lire la suite
DROIT
« La banque peut adopter des réflexes pour se prémunir contre les risques liés à la gestion des comptes de mineurs »
INTERVIEW. Dans un arrêt du 12 juin, la Cour de cassation a rappelé que la modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. Une décision qui s’inscrit dans une double tendance jurisprudentielle, explique Pauline Baudu-Armand, avocate associée chez Garbarini & Associés. Car si la législation en vigueur est « a priori protect...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Cour nationale du droit d’asile : « Je vais en discothèque, au cinéma. Et je peux me raser la barbe »
La CNDA examine la demande d’asile d’un jeune Afghan de 25 ans. Les Talibans ont assassiné son père et recherchent son frère. Au juge de l’asile, il se dit en danger de mort s’il rentre dans son pays. L’interprète en langue pachtoune lève ses mains lestées d’énormes bagues en argent, les laisse retomber sur ses cuisses. Il a une voix grave et voilée de fumeur, un costume noir et une splendide tign...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris adopte une mesure de solidarité pour certains avocats en arrêt maladie
Les avocats arrêtés plus d’un mois pourront bénéficier d’une exonération de la cotisation « RCP et prévoyance » dès le mois de septembre. Alors que la santé des avocats est un sujet brûlant ces derniers mois - 73 % déclarent ressentir du stress ou de l’anxiété de manière régulière, selon une enquête menée par le barreau de Paris en février dernier -, le Conseil de l’Ordre a adopté, lors de sa séan...
> Lire la suite
CULTURE
Pourquoi l'armée ouvrit-elle le feu sur les ouvriers en 1891 à Fourmies ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Presque chaque année, des incidents émaillent les défilés du 1er mai. Ultras, black blocs et autres trublions se mêlent à la foule paisible et viennent agresser, saccager, insulter. Cette année encore, des élus ont été pris à partie. La République sait toutefois maintenir l’ordre en évitant les conséquences corporelles et a fortiori les pertes humaines. Il n’en a pas toujour...
> Lire la suite
JUSTICE
L’ENM crée un congé de prévention à l’intention de ses agents
L’École Nationale de la Magistrature inaugure un congé spécifique pour encourager la prévention et les dépistages médicaux. L’initiative a été particulièrement bien accueillie par ses agents.   L’École nationale de la magistrature a annoncé le 24 juin dernier la mise en place d’un nouveau droit en matière de santé, en instituant « une journée d’absence exceptionnelle consacrée à la prévention et a...
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  11
  12.  >
  13.  >>
Voir toutes les archives précédentes