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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) L’État reçoit une facture symbolique de 434 millions d’euros correspondant à sa dette envers la Seine-Saint-Denis
Ce montant fictif a été calculé lors du vote du budget 2025, à l’issue de la séance de l’assemblée départementale, jeudi 19 décembre. Stéphane Troussel, président du conseil départemental, a précisé qu’à travers « cette action symbolique, il s’agit d’alerter et de frapper les esprits sur l’ampleur de l’injustice qui est faite à la Seine-Saint-Denis ». 434 millions d’euros : c’est la somme symboliq...
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JUSTICE
Place Vendôme, une passation au goût amer pour la remise des Sceaux
Lors de la cérémonie d'usage, ce mardi 24 décembre, le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué vouloir être celui qui « réconciliera la justice et [ses] concitoyens », tandis que son prédécesseur a fait part de son regret de quitter le ministère. « Être garde des Sceaux, c’est être la vigie des dysfonctionnements et des drames de notre société, c’est voir et apprendre des choses d...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Un Guide des bonnes pratiques signé au pôle famille du TJ de Nanterre
D’une quarantaine de pages, le texte rappelle les fondamentaux qui incombent à chaque professionnel qui intervient dans le cadre d’une procédure pour une meilleure fluidité de celle-ci. « Notre exercice en droit de la famille mérite mieux : pour nous d’abord en tant que professionnels, pour nos clients ensuite. » Le 16 décembre dernier, le pôle famille du tribunal judiciaire de Nanterre et le barr...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Bâtonnat des Hauts-de-Seine : « On a essayé d'être des rassembleurs »
INTERVIEW. Formé par Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian, le premier duo à la tête du barreau des Hauts-de-Seine vient d'arriver au terme de son bâtonnat. Entre complémentarité, engagement et enthousiasme, les deux avocats reviennent sur deux années riches en projets, aussi bien à l’international qu’au sein de leur barreau. Bien qu’ils « se connaissaient sans se connaître », Isabelle C...
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NUMERIQUE
Règlement sur l'intelligence artificielle : du retard sur le sujet des droits fondamentaux
Une des échéances s’agissant de la désignation d’une autorité compétente, fixée au 2 novembre, n’a pas été honorée par la France. Alors que le rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA ; ou IA Act en anglais), qui propose des pistes pour plus de transparence sur les données d’entraînement des modèles d’IA, vient d’être présenté au ...
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JUSTICE
Gérald Darmanin nommé ministre de la Justice par François Bayrou
 L’ancien ministre de l’Intérieur écarté du précédent gouvernement fait son retour et occupe à nouveau un ministère régalien. Le choix interroge certains magistrats, qui voient dans le député du Nord un détracteur de l’indépendance de la justice et un proche des syndicats de police. EDIT : article mis à jour le 24/12/2024 à 10h34. Il avait été évincé par Michel Barnier, le voici de retour au gouve...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Tribunal de Créteil : « C’était dans un cadre festif ? »
CHRONIQUE. Récit d’un procès en comparution immédiate devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil, pour des faits de conduite en état d’ivresse et un délit de fuite. Entre autres. Le prévenu, âgé d’une trentaine d’années, plutôt grand, s’avance dans le box dédié. Le juge l’interpelle : -      « Monsieur, vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés, nous sommes d’accord ? -...
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DROIT
Les professionnels du droit des mineurs alertent sur la dégradation des conditions de protection des enfants
Entre l’augmentation de la non-exécution des mesures éducatives, l’explosion des attentes de placement et l’engorgement des tribunaux, la situation de la protection de l’enfance reste fragile. Les acteurs de la chaîne pénale tentent d’établir des pistes d’amélioration concrètes, face aux violences que les mineurs subissent, couplées à la brutalité du système judiciaire. Près de 580 membres de la p...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris signe deux protocoles sur la propriété intellectuelle et le contentieux économique
L’un prévoit une harmonisation et une transparence des pratiques de procédure de la 3e chambre civile du tribunal de Paris, quand l’autre vient renouveler le traitement des contentieux économiques sur le fond, avec une réforme de la procédure pour fluidifier le traitement des affaires au tribunal de commerce. Bonne nouvelle pour les entreprises ! Le 19 décembre, le barreau de Paris a signé avec le...
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