Tous les derniers articles publiés ( en ligne depuis 3 mois)

SOCIÉTÉ
PLFSS 2025 : des associations surveillent de près l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Alors que cette indemnisation pourrait bientôt connaître une amélioration, quatre associations demandent à la ministre du Travail de reprendre un certain nombre d’amendements approuvés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, après le rejet global du projet de loi de financement de la Sécurité sociale fin octobre, et ainsi apporter des « garanties indispensables aux victim...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Une mobilisation contre les violences faites aux enfants et aux ados à Paris
 Dans la capitale et dans d’autres villes de France, un appel à la mobilisation le 16 novembre prochain a été lancé par divers associations et collectifs, afin que les politiques publiques s’emparent du sujet. « La protection des enfants et des ados est une urgence pour notre société. » C’est ce qu’avancent les 56 organisations de l’enfance et des droits humains qui lancent une mobilisation nation...
> Lire la suite
ENTREPRISE
INTERVIEW. Véhicules de fonction : « le dispositif restera attractif »
 La fiscalité appliquée aux véhicules de fonction thermiques devrait grimper en 2025. De quoi mettre en péril cet avantage bien prisé des entreprises et des salariés ? Pas sûr, nuance l’avocate Anne Leleu-Été, qui avance que la hausse n’a pas été pensée pour être dissuasive, mais incitative. C’est une mesure qui risque de faire grincer des dents si elle se concrétise. Le gouvernement et l’Assemblé...
> Lire la suite
JUSTICE
Réinsertion : en Gironde, des actions pour donner du sens à la peine
Éloquence, théâtre d’improvisation, café philo… Le 8 novembre dernier, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Gironde a organisé une restitution de ses actions menées à l’intention des personnes placées sous main de justice. Une mise en lumière d’un travail parfois méconnu du grand public, pourtant essentiel dans la prévention de la récidive. En Gironde, le SPIP suit 6 200 ...
> Lire la suite
JUSTICE
La CNIL enjoint à deux ministères de mieux garantir les données fichier de traitement d’antécédents judiciaires
L’autorité administrative reproche aux ministères de l’Intérieur et de la Justice l’absence de transmission automatique par les parquets au gestionnaire du TAJ les décisions de relaxe, d’acquittement, de non-lieu et de classement sans suite. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé le 17 octobre dernier une mise en garde aux ministères de l’Intérieur et des Outre-...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « La première agression, c'est lui qui a tapé mon rétro »
Une audience au tribunal de police, c'est un peu la correctionnelle en miniature, notamment parce qu'on ne trouve en principe qu'un seul magistrat dans la salle. Mais celle-ci avait tout d'une grande, avec un prévenu, une partie civile, et même un témoin ! Ne manquaient plus que des avocats. « Les faits sont assez simples », entame la présidente. En 2023, David V., randonneur du dimanche, arpentai...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Les candidats au bâtonnat de Paris dans les starting-blocks pour débattre
Dans le cadre des élections ordinales du barreau, les avocats parisiens ont rendez-vous le 12 novembre prochain pour assister au débat entre les quatre binômes candidats retenus, lors d’une soirée à la Maison des Avocats. Les élections ordinales suivent leur cours dans la capitale. Après approbation par le conseil de l’ordre du barreau de Paris de la liste des candidats au bâtonnat et au vice-bâto...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
CHRONIQUE. (94) Tribunal de Créteil : « Vous vouliez passer dans la rubrique nécrologique ? »
Mi-octobre, la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil jugeait un jeune prévenu. Quelques mois auparavant, il avait cumulé les infractions, lors d'un rodéo urbain, entre Vitry-sur-Seine et Alfortville. Récit d'audience. Steven a été arrêté et placé en garde à vue au mois de mars, à la suite d’un « rodéo » en scooter. Il a cumulé plusieurs infractions : refus d’obtempérer, vio...
> Lire la suite
CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel magistrat alsacien demeura dans le château du célèbre Lazare de Schwendi ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges s’est rendu en Alsace, à Kientzheim, dans le château construit par Lazare de Schwendi et habité au XIXe siècle par Philippe de Golbéry, procureur impérial à Colmar, mais aussi premier président de la cour d’appel de Besançon. Il évoque ici l’histoire de ces deux personnages originaux qui ont marqué la plaine alsacienne, dans une région viticole produisant un cép...
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  11
  12.  >
  13.  >>
Voir toutes les archives précédentes