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Tous les derniers articles publiés (
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Lors de la Grande Finale, le 25 avril dernier, une start-up et cinq étudiantes ont respectivement été récompensées pour leur projet de compost issu de ressources organiques jetées et un anticalcaire à base de coquilles d’huitres. Quelques mois après avoir fêté ses quatre années d’existence, la Turbine, lieu dédié à l’entrepreneuriat dans le Val-d’Oise, a de nouveau accueilli, le 25 avril dernier, ...
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Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
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L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
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Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
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Une proposition de loi visant à instaurer cette confidentialité est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 avril. Une nouvelle passe d’armes a eu lieu à ce sujet entre les représentants des avocats et des juristes. Le torchon brûle entre le président de l’AFJE et le président de la Conférence des bâtonniers. « Sur le papier, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas v...
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Pour la troisième année consécutive, la finale de la 12e édition du concours dédié au droit social se tiendra, le 19 juin prochain, au sein de la juridiction de premier degré des litiges individuels du travail, où les deux finalistes s’affronteront lors d’une ultime joute verbale. On prend le même lieu et on recommence ! Quelques jours avant le troisième tour du concours de plaidoirie Tripalium or...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
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Parmi ses propositions, le laboratoire d'idées Impact Tank suggère de mettre en place des stratégies de « résilience productive » en favorisant l'économie locale et circulaire, ou encore de pérenniser l'inclusion économique à travers les « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le chiffre est éloquent : près de 9 Français sur 10 estiment que les entreprises doivent accorder une place centrale...
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La question de l'eau est un sujet central et croissant. C’est la raison pour laquelle, dans cette nouvelle série, le cabinet d’avocats Huglo Lepage a choisi d’aborder, pour le JSS, la question sous l’angle de la ressource comme sur celui des usages, sans oublier la qualité et donc la pollution impactée par les effets du dérèglement climatique. La réduction de la ressource en eau, surtout en eau d...
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