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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Plongée dans une vente aux enchères judiciaire où les véhicules de luxe trouvent de nouveaux acquéreurs
Fin juin, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) accueillait à Sainte-Geneviève des Bois en Essonne, une vente aux enchères spéciale « véhicules haut de gamme », en partenariat avec l’étude judiciaire de Bouvet et associés. Vingt véhicules confisqués ou saisis, de la Rolls Royce à la Maserati, en passant par plusieurs Porsche et BMW, étaient proposés au gra...
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ENTREPRISE
Enquêtes internes pour corruption : « La plupart des faits vraiment graves ne sortent pas de l’entreprise »
SÉRIE (7/8). L’enquête interne est souvent mobilisée en cas de suspicion de harcèlement. Mais la procédure existe aussi depuis longtemps dans les cas d’atteinte à la probité, qu’il s’agisse de corruption, fraude, trafic d’influence… Quelles sont ses particularités et ses limites ? Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes Le boom des enquêtes internes en entreprise Enquêtes internes ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Une nouvelle consultation d’accès au droit bientôt ouverte au tribunal de Paris
Dès le 9 juillet, les justiciables pourront s’informer sur les droits des étrangers auprès d’avocats volontaires spécialisés. Un pas de plus dans l'accès au droit. Les nouvelles permanences de consultations juridiques gratuites au sein du tribunal judiciaire de Paris portant sur le droit des étrangers (hors asile) se tiendront dès le 9 juillet. Celles-ci se dérouleront les lundi, mercredi et vendr...
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DROIT
« Des approches contre-intuitives de la morale » : deux auditeurs de justice sacrés lauréats des Olympiades de l’éloquence
Malgré leurs divergences sur un sujet aussi « complexe » qu’« obscur », et sous l’étendard de l’ENM, Jérémie Marin et Alexia Colin-Bonardot sont ressortis, fin juin, vainqueurs de la première édition de ce concours réservé au Réseau des écoles de services public, grâce à leur approche décalée. « La morale est-elle la tutrice clandestine de l’éthique du service public ? » C’est au terme de leur pla...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Stages, mentorat, réseau : le tribunal administratif de Montreuil s’ouvre aux étudiants en droit
La juridiction montreuilloise s’est associée à l’association La Courte Échelle, jeudi 19 juin 2025, pour accompagner les étudiants en droit, de la licence 3 au master 2, dans leur découverte du monde professionnel. « Toujours en faveur des étudiants les plus modestes et sans réseau, j’en suis heureux. » C’est de cette manière que Youssef Badr, le président de l’association La Courte Échelle mais a...
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JUSTICE
Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste
 À partir de ce 1er juillet, la profession se substitue aux greffes et devient l’interlocutrice des tiers saisis dans le cadre de ces procédures. Les commissaires de justice prendront notamment le relai des demandes déjà engagées après transmission du procès-verbal par le tribunal concerné. Seule procédure, avec la saisie immobilière, restée « totalement judiciaire » jusqu’à aujourd’hui « en raiso...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) L’entreprise vélizienne Carmat se déclare en cessation de paiement
La société connue pour son cœur artificiel avait lancé un appel aux dons il y a dix jours, sans succès. Le TAE de Versailles devra statuer dans les prochains jours sur la demande de redressement judiciaire. L’entreprise Carmat, basée à Vélizy-Villacoublay et connue pour son cœur artificiel, a annoncé se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal des affaires économiques de Versailles et ...
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JUSTICE
La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locaux
Depuis le 4 juin, les détenus français ne peuvent plus voter « par correspondance » pour les élections locales. En cause : le déséquilibre que cela provoquerait dans les communes d’attache des établissements pénitentiaires, selon les défenseurs du texte.  C’est une proposition de loi décriée qui a été adoptée définitivement par le parlement début juin. Initié par la sénatrice Horizons de l’Essonne...
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DROIT
« La banque peut adopter des réflexes pour se prémunir contre les risques liés à la gestion des comptes de mineurs »
INTERVIEW. Dans un arrêt du 12 juin, la Cour de cassation a rappelé que la modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. Une décision qui s’inscrit dans une double tendance jurisprudentielle, explique Pauline Baudu-Armand, avocate associée chez Garbarini & Associés. Car si la législation en vigueur est « a priori protect...
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