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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) En Seine-Saint-Denis, un homme jugé pour avoir battu à mort le chat de son ex-compagne
Le meurtrier de Mirsou a été jugé devant le tribunal judiciaire de Bobigny lundi 9 décembre. La propriétaire de l'animal avait porté plainte contre son ex-conjoint pour des actes de cruauté et sévices graves ayant entraîné la mort de son compagnon félin. « Deux crocs cassés, mâchoire supérieure luxée, hématome et caillots de sang dans la gorge… Mirsou est mort violemment. » C’est ce que révèle l’a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Un nouveau dispositif de signalements de harcèlement ou discrimination au barreau de Paris
En complément des dispositifs existants, la nouvelle plateforme de signalement externe lancée par le barreau promet un anonymat complet et une « confidentialité absolue ». Alors que le barreau de Paris poursuit sa phase d’expérimentation du dispositif « refuge-avocats », lancé en juillet 2024 pour les avocats victimes de harcèlement, il a décidé, le 10 septembre, de déployer une nouvelle plateform...
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JUSTICE
Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justice
Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le c...
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JUSTICE
Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités. Pourquoi le médecin peut-il ouv...
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DROIT
25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a ét...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Encore une semaine pour candidater au Prix de l’entrepreneur Grand Paris Seine et Oise
Les inscriptions à l’édition 2025 du concours se clôturent dimanche 15 décembre. Jusqu’à 15 000 euros sont à gagner pour les entreprises les plus innovantes et les projets les plus pertinents. Le compte à rebours est lancé : il ne reste plus qu’une semaine pour s’inscrire à l’édition 2025 du Prix de l’entrepreneur, organisé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), en partenaria...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Trois entrepreneuses essonniennes récompensées par le grand jury du concours « Créatrices d’avenir »
Les lauréates se sont illustrées dans les catégories thématiques « Artisanat », « Innovation » et « Mixité des métiers ». Elles ont reçu leur prix mardi 3 décembre à la Fondation Biermans-Lapôtre. Elles sont huit gagnantes ; et pas moins de trois porteuses de projets essonniennes ! Le concours « Créatrices d’Avenir », dont l’objectif est de valoriser et d’encourager l’entreprenariat au féminin en ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) La préfecture du Val-d’Oise interdit les rassemblements automobiles les weekends
Toute personne qui contreviendrait à cette interdiction de rassemblement dans l’objectif de réaliser des démonstrations de tuning d’ici la fin de l’année pourrait se voir retirer son véhicule et « lourdement »amendée. Les rassemblements automobiles dans le Val-d’Oise le weekend, c’est terminé. Par un arrêté du 20 novembre dernier, la préfecture à décider d’interdire ce type de manifestations sur l...
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DROIT
Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains. Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal connu...
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