En juillet
prochain, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Christophe Soulard deviendra le premier magistrat de France. Il succèdera à
Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation depuis le
22 juillet 2019.
Actuellement président
de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Christophe Soulard a été
nommé au poste de Premier président de la Cour de cassation en
remplacement de Madame la Première présidente, en fonction jusqu’à son départ à la
retraite, le 30 juin 2022. Le Premier président de la Cour de
cassation, « premier magistrat de France » est
à la tête de la plus haute juridiction
de l’ordre judiciaire français. Outre ses fonctions au sein de la Cour, il préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente
pour les magistrats du siège et le conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature.
Qui est Christophe Soulard ?
Christophe
Soulard est né le 14 septembre 1957
à Paris. Après avoir débuté sa carrière en
1985 comme juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service civil
du tribunal d’instance, il intègre en 1989 le cabinet du président de la
Cour de justice de l’Union européenne en tant que référendaire chargé des
fonctions de lecteur d’arrêts. En 1992, il est choisi pour créer et
diriger le « Centre européen de la magistrature et des professions
juridiques », centre situé au Luxembourg et destiné à former au droit
européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des États
membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion. En 1998, il
rejoint la chambre criminelle de la Cour de cassation comme conseiller
référendaire à la section économique et financière où il reste dix ans
avant d’être nommé Premier vice-président au tribunal de grande instance
de Metz, à la tête de la première chambre civile et chargé de la coordination
du service civil. En 2012, il est nommé conseiller à la chambre criminelle
de la Cour de cassation. Nommé doyen de cette chambre en 2015, il en
prend la présidence en 2017.
Christophe Soulard a
participé à de nombreuses commissions. Il a été président de
la commission de conciliation de l’expertise douanière de 1999 à
2008, membre du Comité du contentieux fiscal, douanier et des
changes de 2012 à 2015 et membre de la commission des sanctions de
l’Autorité des marchés financiers de 2012 à 2017. Il a été plus de 12
ans professeur associé à l’université Robert Schuman de Strasbourg et à
l’université de Lorraine où il a enseigné le droit communautaire, le droit
douanier et la procédure civile. Il est l’auteur de nombreuses
publications en droit pénal et procédure pénale, droit douanier et droit
de l’Union européenne.
Cour de cassation
Pour une plus grande ouverture de la Cour de cassation
Pour
Christophe Soulard, la légitimité de l’institution judiciaire repose sur « la qualité des décisions que rendent les
cours et tribunaux ». À ce titre, la Cour de cassation, chargée « d’assurer l’uniformité de l’interprétation
» tout en tenant compte « de la
jurisprudence des tribunaux judiciaires », doit selon lui s’astreindre à
toujours « mieux évaluer les conséquences
de ses décisions, à mieux expliquer, à écouter, et, le cas échéant, à ajuster
sa jurisprudence ». Favorable à « la
diffusion d’une culture judiciaire au sein de l’administration » et à une «
meilleure identification des contours de
la mission des magistrats dans leurs interactions avec l’administration ou tout
pouvoir institutionnel », il souhaite une plus grande ouverture de la Cour
de cassation lorsque celle-ci est confrontée à des questions fondamentales «
d’ordre éthique, économique ou social » nécessitant une réponse collective et
solennelle. Il considère que le Premier président de la Cour de cassation doit
« s’exprimer à la radio et à la
télévision pour expliquer le travail du juge et porter la parole collective du
CSM, notamment sur les questions relatives à la responsabilité et à
l’indépendance des magistrats ». Il souhaite ainsi incarner une « force collective » contribuant à convaincre
de la fonction essentielle de l’institution judiciaire dans une démocratie.