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Journal Spécial des Sociétés
Covid-19 : quel avenir pour les salles de cinéma ? Entretien avec Pascal Kamina, professeur de droit et avocat spécialiste en droit du cinéma
Publié le 11/06/2021 11:36

Même le meilleur scénario catastrophe n’aurait pu imaginer une telle situation. Pendant plus d’un an, une pandémie mondiale a en effet placé les salles de cinéma pratiquement à l’arrêt. Pascal Kamina, professeur de droit privé et avocat au barreau de Paris, auteur de l’ouvrage Droit du cinéma chez LexisNexis, revient, pour le JSS, sur cette année noire pour le 7e art, et met en lumière les enseignements qui pourraient toutefois en être tirés.

 



Les exploitants de salle ont lourdement été touchés par la crise sanitaire. Certaines salles sont en effet fermées depuis octobre 2020. Comment se porte l’industrie du cinéma aujourd’hui ?

Mal, évidemment, dans ce contexte de crise sanitaire. Les salles ont durement frappées. Leur fermeture administrative, le 28 octobre dernier, a été prolongée jusqu’au 19 mai dernier, dans le respect du protocole sanitaire mis en place. Leur défaillance aurait un effet désastreux sur l’ensemble de la filière cinématographique. Mais au-delà des salles, c’est toute l’industrie qui a été affectée (production, distribution, vidéo, industries techniques). C’est d’autant plus dommage que les chiffres pour 2019 n’étaient pas trop mauvais. La fréquentation en salles de cinéma, notamment, avait atteint un de ses plus hauts niveaux depuis 50 ans, avec 213,3 millions d’entrées (la fréquentation des films français étant cependant en recul). Il faut espérer que les mesures prises permettront à l’industrie de rebondir, la grande inconnue étant celle des effets à moyen et long terme de la crise sur les habitudes de « consommation » des films…

 

 

En réaction, une délibération du 31 mars 2021 a modifié le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles sont les aides qui ont été mises en place en France ?

Cette délibération du 31?mars 2021 a fait suite à d’autres délibérations adoptées par le Centre depuis avril 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Plusieurs dispositifs ont été mis en place, qui concernent toutes les branches de l’industrie : production, distribution, exploitation (salles), exportation et industries techniques. Ils s’ajoutent aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises et aux intermittents. Certains dispositifs, d’urgence, se sont arrêtés à la fin de l’état d’urgence sanitaire. D’autres couvrent également la période de reprise de l’exploitation en salles des œuvres cinématographiques, et s’inscrivent dans un « plan de relance en faveur de l’exploitation », chiffré à 165 millions d’euros. Les dispositifs mis en place (urgence et plan de relance) comprennent notamment un fonds de solidarité pour les auteurs (en partenariat avec les sociétés d’auteurs du secteur), un fonds d’indemnisation pour interruption ou abandon des tournages, une majoration aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production et de distribution, des allocations directes aux producteurs et distributeurs en fonction des sommes qu’ils investissent, la possibilité, pour tous les bénéficiaires, d’utiliser les aides automatiques pour faire face à des besoins de liquidité découlant directement des conséquences de l’épidémie (ces aides étant en principe destinées à d’autres fins), des avances sur ces aides automatiques, pour les salles, un soutien financier supplémentaire pouvant aller jusqu’à une année normale de soutien généré, ou encore la conversion de certaines avances en subventions et le report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte de soutien automatique. L’effort est important. Il faut espérer qu’il sera suffisant.

 

 

 

« Les salles se sont adaptées à la projection numérique,
à la 3D, et continueront sans doute à s’adapter aux nouvelles technologies de projection et aux nouvelles demandes du public. »

 

 

 

 

La fermeture prolongée des salles a engendré un « embouteillage » dans leur programmation à la réouverture. La chronologie des médias risque d’être revue : à ce titre, les organisations du cinéma ont fait une proposition le 6 avril dernier. Pouvez-vous nous en dire plus ?

La révision de la chronologie des médias, qui date de 2018, était en projet depuis un certain temps, en raison de la nécessité d’adapter le dispositif actuel aux nouveaux usages et nouvelles obligations des services à la demande. L’idée générale est d’avancer le délai de sortie sur les plateformes de SVOD, actuellement fixé à 36 mois, au moins pour les services de VOD qui prennent des engagements, et de ne pas trop pénaliser, dans le même temps, les services de télévision qui soutiennent le cinéma. Comme vous l’indiquez, la crise a posé un problème particulier, en raison de la difficulté ou de l’impossibilité de sortir certains films en salles. En avril 2020, le CNC avait déjà mis en place une dérogation exceptionnelle permettant aux films concernés de sortir en vidéo à la demande à l’acte, sans perdre le bénéfice des aides liées à leur statut de films destinés à une sortie en salles. Le CNC vient d’étendre cette dérogation de manière à permettre une sortie sur toutes les plateformes : vidéo physique, chaînes de télévision, SVOD. Dans le même temps, les discussions sur la chronologie des médias se poursuivent, après quelques péripéties. Pour simplifier, la proposition faite par les producteurs (BLIC, BLOC et ARP) le 6 avril consiste à faire passer le délai de principe applicable aux services de SVOD à 12 mois (au lieu 36), mais uniquement pour les plateformes ayant conclu des accords interprofessionnels prévoyant notamment des obligations d’investissement dans le cinéma. Dans le même temps, les producteurs proposent d’avancer de deux mois celle de la TV payante finançant le cinéma (6 mois au lieu de 8 mois). Les discussions vont maintenant se poursuivre sous l’égide du CNC. À défaut d’accord dans les semaines qui viennent, les délais pourront être fixés, jusqu’à la conclusion de l’accord, par décret.

 

 

Quelle pourrait-être la place des plateformes dans ce nouveau schéma ?

Très importante, compte tenu de leur audience croissante et de la place qu’elles occupent désormais dans les habitudes de consommation. Le cadre juridique de la contribution de ces services à la création cinématographique et audiovisuelle pour les années qui viennent est en place, sous réserve de deux textes importants : le décret « services de médias audiovisuels à la demande », d’une part, qui définira notamment les taux de contribution de ces services, et la nouvelle chronologie des médias, d’autre part, qui sera suivie d’accord avec les producteurs prévoyant ou précisant d’autres obligations. Le cadre devrait être au moins en partie fixé en juillet. Il faudra attendre un peu pour en tirer un premier bilan.

 

 





Il semblerait en effet que la crise ait profité aux plateformes. Disney +, Amazon Prime, Netflix, BrutX… Devons-nous nous préparer à une prolifération dans les années à venir ?

Franchement, je n’en sais rien. Je doute que les plateformes « généralistes » se multiplient comme les chaînes de télévision, mais je peux me tromper. Il y a sans doute encore de la place pour des plateformes plus spécialisées, car de nombreux films, notamment de patrimoine, pourraient trouver un public sur ces plateformes.



La salle de cinéma est-elle amenée à devoir se réinventer ? Comment ?

Les salles se sont adaptées à la projection numérique, à la 3D, et continueront sans doute à s’adapter aux nouvelles technologies de projection et aux nouvelles demandes du public. Je fais confiance aux exploitants sur ce point. J’espère juste que le public continuera à être fidèle à l’exploitation en salles. Je ne suis pas certain que cela dépende des salles elles-mêmes.

 

 

Quels sont les principaux défis que l’industrie du cinéma se prépare à relever, dans les prochaines années ?

Je vais vous répondre sur les seuls défis juridiques, car je ne suis pas compétent pour me prononcer sur les autres aspects. Je constate que plusieurs caractéristiques du droit du cinéma, et plus largement du droit de l’audiovisuel, sont remises en cause par la convergence numérique et l’émergence des nouveaux acteurs que sont les services de SVOD et les plateformes. La régulation des réseaux de communication électronique est très différente de celle du cinéma et de l’audiovisuel, et repose sur des principes consacrés au niveau européen qui privilégient la liberté d’établissement et de diffusion des services, dans un contexte ou toute réglementation restrictive des contenus et des activités est vue avec défiance. Dans cette lutte d’influence entre deux modèles, le droit commun des réseaux et du numérique parviendra sans doute à s’imposer, au moins en partie. Le législateur devra alors peut-être repenser certaines règles, et notamment certains mécanismes « indirects » d’aide à la production audiovisuelle. Il faut sans doute se préparer à cette mutation de la réglementation, sans renoncer, bien évidemment, aux objectifs de préservation de la production nationale et européenne.

 

Propos recueillis par Constance Périn





 

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