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Journal Spécial des Sociétés
De nouvelles aides pour les entreprises ou comment sortir du « quoi qu’il en coûte »
Publié le 22/09/2021 09:24

Le 30 août dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Alain Griset, ministre délégué chargé des PME et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, les nouvelles aides destinées à soutenir les entreprises pour sortir de la crise. Au programme : la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021 qui sera remplacé par le dispositif de coûts fixes, des changements dans le dispositif de l’activité partielle, etc. Des mesures en faveur des indépendants sont également à l’étude.

 

 

Pendant la crise, le « quoi qu’il en coûte » décrété par le président Emmanuel Macron le 12 mars 2020 peu après le début du premier confinement a coûté 35 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, 35 milliards pour l’activité partielle, 10 milliards pour les exonérations de charges, soit 80 milliards d’euros d’aides directes de subventions de l’État pour sauver les entreprises et éviter un chômage de masse. Des chiffres rappelés, le 30 août dernier, par Bruno Le Maire, lors d’un point presse à l’issue de la réunion sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire.


À ces dépenses s’ajoutent plus de 160 milliards d’euros de différents prêts, notamment les prêts garantis par l’État (PGE).


Il semble que tous ces sacrifices n’aient pas été faits en vain puisque « l’activité économique du pays tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise » s’est félicité le ministre de l’Économie.


Une conjoncture si favorable que les experts espèrent 6 % de croissance pour l’année 2021. Quant au taux de chômage, Élisabeth Borne a annoncé que celui-ci se situait autour de 8 %, soit un peu mieux qu’avant la crise.


La mise en place du pass sanitaire a certes eu un impact défavorable sur certaines activités au début de sa mise en œuvre – notamment dans les parcs d’attractions, les cinémas, et encore actuellement dans les centres commerciaux…–, mais « [Il] n’a pas eu d’impact durable sur l’activité économique du pays » a assuré Bruno Le Maire.


L’économie française est en voie de résilience. C’est ce constat plutôt positif qui a amené le gouvernement à prendre la décision de sortir du « quoi qu’il en coûte ».

 

 

Comité national de sortie de crise : mission et actions


Dès le 1er juin 2021, à Bercy, Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé la mise en place d’un comité national de sortie de crise dont le rôle consiste à piloter le plan d’action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.


Ce comité réunit l’ensemble des acteurs de l’économie, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État (U2P, Medef, Ordre des experts-comptables, conseil national des barreaux, URSSAF, Conférence générale des juges consulaires de France, etc.). Les représentants de tous ces métiers siègent au sein du comité national de sortie de crise.


Cet organisme est actuellement dirigé par Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, ancien haut-fonctionnaire et président d'Unigestion, entouré par une équipe resserrée qui comprend Stéphane Tourte, chargé de la Mission d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise (MAESC), ancien directeur des particuliers au sein de la Banque de France, Emmanuel Susset, secrétaire général de la Commission nationale des sanctions entre 2016 et 2020, et Marc Auberger, inspecteur des finances pour le fonds de transition.


Le comité s'est réuni pour la première fois le 22 juillet dernier. « Aucune entreprise ne doit se retrouver seule face à ses difficultés. Nous devons leur apporter quelque part une réponse, quelle qu'elle soit ! », a assuré Gérard Pfauwadel à cette occasion.


Lors de cette réunion, les participants ont détaillé les engagements pour la mise en œuvre de ce plan aux niveaux national et local : outils de détection des difficultés, supports d’informations et de formation, entretiens gratuits et efforts sur les tarifs, accompagnement personnalisé, traitement de la détresse psychologique, ou encore aide au rebond en cas de cessation d’activité.


Le comité national est également décliné localement avec un comité départemental de sortie de crise.


Ainsi, dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière.

 


Des mesures pour sortir du « quoi qu’il en coûte »


Le 30 août, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé les mesures qui vont désormais remplacer les anciens dispositifs mis en place au début de la crise.


Le premier changement de taille aura lieu dès le 30 septembre pour les entreprises. À cette date, le gouvernement a prévu la fin du fonds de solidarité. Ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence a permis, rappelons-le, d’indemniser deux millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.


Sa suppression se justifie par le fait que depuis le mois de mai 2021, l’État fait face à beaucoup moins de demandes d’indemnisation au titre du fonds de solidarité. Il y avait 500 000 demandes d’indemnisation en mai dernier, et seulement 50 000 au mois de juillet, soit dix fois moins, a indiqué Bruno Le Maire.


Pour que la transition ne soit pas trop brutale, le fonds de solidarité est maintenu tout le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20 % des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires.


Il reste que l’État a imposé une nouvelle contrainte pour le mois de septembre qui n’existait pas avant : les entreprises doivent justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité.


Pourquoi avoir imposé cette condition ? « C’est qu’il y a des effets d’aubaine et qu’il y a certaines entreprises qui, plutôt que de rouvrir, se disent “on préfère rester fermées et toucher le fonds de solidarité.” Je ne veux pas d’effet d’aubaine dans l’aide qui est apportée par l’État, c’est-à-dire par le contribuable français aux entreprises en difficulté » a expliqué Bruno Le Maire.


À partir du 1er octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires, a toutefois précisé le ministre.


En outre, à partir de cette date, c’est le dispositif des coûts fixes qui prendra le relai. Il s’agit d’un dispositif qui existe depuis longtemps et qui, contrairement au fonds de solidarité (un soutien général et forfaitaire), est un mécanisme sur mesure en fonction de la perte réelle à l’euro près.


Cette nouvelle aide s’adresse à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité est toujours pénalisée par les restrictions sanitaires. Plus précisément, il s’agit des sociétés des secteurs S1 et S1 bis (on trouve notamment dans ces deux catégories les hôtels, les restaurants traditionnels, les débits de boisson, la pêche en mer, les éditeurs de livres…). Mais alors qu’auparavant, les entreprises de ces secteurs devaient réaliser un minimum de 1 million d’euros de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du dispositif des coûts fixes, cela ne sera plus le cas désormais.


Ainsi, « un restaurant de deux ou trois salariés, un bar, un hôtel plus modeste pourra avoir accès à ce dispositif de coûts fixes » a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances.


Cette nouvelle aide a pour ambition de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés, 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021. Les petites entreprises seront donc davantage aidées que les grandes.

Une difficulté se pose cependant. Alors que le dispositif du fonds de solidarité est facile à mettre en place puisqu’il s’agit d’un dispositif général, le dispositif des coûts fixes, beaucoup plus précis, « va donc prendre du temps, parce qu’il faut tout simplement avoir des factures, avoir des pièces comptables pour faire cette indemnisation » a prévenu le ministre de l’Économie.


Le gouvernement souhaite cependant que les délais soient réduits par rapport à ce qui se fait actuellement. C’est pourquoi le directeur des finances publiques, Jérôme Fournel, a été mandaté pour formuler des propositions afin que ces délais diminuent, en particulier dans les petites entreprises où l’indemnisation est seulement de quelques milliers d’euros.


Autre changement d’envergure : depuis le 31 août dernier, les aides au paiement des cotisations sociales ne sont plus d’actualité (celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août). Conçues à l’origine pour encourager les employeurs à réembaucher, celles-ci ne sont plus nécessaires puisqu’on observe, au contraire, de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage, indique un communiqué de presse publié par le ministère de l’Économie le 30 août.


Cependant, les nouvelles demandes d’exonération et d’aide au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont désormais plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros, a précisé ce même communiqué.


Et quid du dispositif de l’activité partielle ? Le régime de droit commun de l’activité partielle – c’est-à-dire un reste à charge de 40 % pour l’entreprise –, est dorénavant appliqué à l’ensemble des secteurs depuis le 1er septembre 2021.


Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continuent cependant à bénéficier d’un reste à charge nul, peut-on lire dans le communiqué.


En outre, le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, reste disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.


L’ensemble de ces changements ne concernent – encore une fois – bien évidemment pas les départements d’outre-mer dont un grand nombre d’entreprises sont encore soumises à une interdiction d’accueil du public.


Quant aux secteurs affectés par la crise sanitaire de manière non pas conjoncturelle, mais structurelle – l’événementiel professionnel, les agences de voyages, la montagne –, ces derniers « feront l’objet de plans d’action, que nous dessinerons avec eux en nous appuyant sur les fonds qui ont été dégagés pour l’accompagnement des entreprises en difficulté » a promis le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.


En outre, une clause de revoyure de ces décisions a été fixée la première semaine du mois de novembre. Nous verrons ainsi « avec les acteurs économiques si les décisions que nous avons prises tous ensemble ce matin sont les bonnes et doivent être ajustées ou non » a indiqué Bruno Le Maire.

 

Un soutien massif aux travailleurs indépendants


En parallèle de la mise en place de ces mesures pour aider les entreprises à sortir de la crise, le 16 septembre, lors des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximités (U2P), le président de la République, Emmanuelle Macron, a présenté 20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants. Ces derniers, qui représentent environ 2,9 millions d’actifs en France, ne doivent en effet pas être oubliés dans la conjoncture actuelle de sortie de crise, d’autant plus que celle-ci les a davantage exposés aux risques économiques liés à leurs activités.


Pour cette raison, le gouvernement a donc décidé de déployer un vaste plan en faveur des travailleurs indépendants. Objectifs : offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité.

Ce plan comprend 20 mesures organisées autour de cinq grands axes qui sont les suivants :

• créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;

• améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;

• faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;

• favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;

• simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.


« Nous nous sommes par ailleurs tenus à leurs côtés durant la crise grâce à l’ensemble de nos dispositifs de soutien. Si les dispositions déjà prises vont dans le bon sens, nous devons aller encore plus loin pour mieux protéger les indépendants face aux accidents de la vie, renforcer leur accompagnement – de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission – pour simplifier leurs démarches du quotidien. Dans la continuité de l’action menée depuis près de cinq ans, et après le temps du soutien dans la crise, et de la relance (…) » explique Emmanuel Macron dans un communiqué paru le 16 septembre pour présenter le Plan indépendants.


L’ensemble de ces mesures seront applicables dès janvier 2022, a promis l'Exécutif. Elles doivent en outre faire l'objet d'un projet de loi spécifique via trois textes : un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la Sécurité sociale.


Même si l’ensemble de ces mesures sont « insuffisantes » pour certains syndicats, comme independants.co ou l’Union des autoentrepreneurs, « ce plan est une étape historique » a toutefois reconnu le président de l'U2P, Dominique Métayer.


Pour le chef de l’État, l’ambition de ce plan va au-delà de la simple reconnaissance d’une catégorie d’actifs : « Nous devons réengager la nation tout entière dans cette culture du travail et du mérite, c’est un combat culturel » a-t-il en effet argumenté.


C’est pourquoi « il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler ». Des propos reçus avec soulagement et enthousiasme par les petits entrepreneurs qui sont en général moins aidés par l’État que les chômeurs.

 


Maria-Angélica Bailly

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