Le greffier associé du TAE de Paris, qui reste à la tête du
G.I.E. pour un 3e mandat, a renouvelé son ambition de « proposer
aux entreprises des services toujours plus utiles, fluides et sécurisés ».
Bis repetita ! À l’occasion
de son assemblée générale, vendredi 20 juin, le conseil d’administration d’Infogreffe
a réélu Dieudonné Mpouki, greffier associé du Tribunal des activités
économiques de Paris (TAE), à sa présidence. Il s’agit, pour celui qui est à la tête
du G.I.E. depuis 2019, de son troisième mandat.
Jean-François Doucède, vice-président
sortant et greffier associé à Bobigny, conserve également ses fonctions.
« Cette réélection
est à la fois une marque de confiance et une responsabilité, a déclaré Dieudonné
Mpouki. Notre ambition reste inchangée : proposer aux entreprises et à leurs
conseils des services toujours plus utiles, fluides et sécurisés, dans un
environnement en constante évolution ».
Infogreffe au cœur d’une
polémique avec Qonto
Le service officiel de
diffusion des informations légales des entreprises, désormais plateforme en
ligne qui rassemble et donne accès aux données issues des greffes des tribunaux
de commerce, fêtera ses 40 ans d’existence l’an prochain.
Un anniversaire symbolique
pour le « pionner de la dématérialisation », lequel vient de « réaffirmer
sa mission de service public au cœur de l’écosystème entrepreneurial français »
à l’issue de son assemblée générale. Déclaration qui intervient quelques mois
après qu’Infogreffe a fait l’objet d’une polémique en raison de l’élargissement de son partenariat, en
février dernier, avec l’établissement financier privé Qonto.
En cause : le nouveau
volet de cette collaboration débutée en 2022, puisque celui-ci centralise
désormais les démarches relatives à la création d'entreprise, en offrant aux entrepreneurs
(et aux experts-comptables agissant pour le compte de leurs clients) un hub de
formalités intégré, de la rédaction des statuts à l’immatriculation en
passant par l’ouverture d’un compte professionnel.
De quoi faire crier certaines
voix au favoritisme et à la marginalisation des autres acteurs bancaires. Le Conseil
national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC), en particulier, avait ainsi
dénoncé une entorse à la concurrence, Infogreffe disposant d’un monopole « qui
impose transparence, neutralité et égalité d’accès à ses services ».
Plus d’un million de
formalités en 2024
Une page s’est par ailleurs définitivement
fermée pour Infogreffe cette année. En novembre dernier, le service avait
annoncé avoir franchi, en l’espace de huit mois, le cap du million de
formalités dématérialisées qui ont transité par sa plateforme dans le cadre de la procédure
de continuité assurée avec le Conseil national des greffiers des tribunaux
de commerce.
Le téléservice avait en effet
été réactivé en 2023 pour les démarches au registre du commerce et des sociétés
(hors créations d’entreprises), face aux difficultés rencontrées par le guichet
unique géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), puis reconduit,
avant qu’une procédure de secours temporaire ne soit instaurée en 2024.
Depuis le 1er
janvier 2025 toutefois, Infogreffe.fr ne prend plus le relais du guichet unique.
L’intégralité des formalités doivent désormais être déposées sur ce dernier.
Bérengère
Margaritelli