Drame d'Incarville : le ministère de la Justice s'engage pour la sécurité des agents pénitentiaires

Après le drame d'Incarville, le gouvernement donne des gages aux agents pénitentiaires pour améliorer leur sécurité. Le 14 mai dernier, lors d'un transfert de détenu entre Rouen et Evreux, un fourgon de l'administration pénitentiaire est violemment attaqué dans l'Eure, près de la commune d'Incarville. Le commando d'assaillants parvient à faire évader le détenu Mohamed Amra en faisant deux morts, un gardien et un officier, et trois blessés graves. Dans toute la communauté pénitentiaire et même au-delà, l'émotion est grande.

Rapidement, elle laisse néanmoins place à la colère d'une partie des agents. « Nous alertons depuis dix ans sur le manque de sécurité des convois, s'agace, encore ému, Wilfried Fonck, secrétaire national UFAP Unsa-Justice. Il est dommage d'avoir attendu un drame comme celui-là pour être entendus. »

Quelques jours seulement après l'attaque d'Incarville, le ministre de la Justice reçoit les agents pénitentiaires et s'engage auprès d'eux. Une semaine après les faits, il signe même un relevé de décisions avec les organisations syndicales représentatives, en prévision d'un protocole qui vient d'être publié ce jeudi 13 juin par la Chancellerie.

Plusieurs mesures attendues par les syndicats

Sans valeur réglementaire, le texte constitue une sorte de feuille de route promise par le ministère pour mettre en place plusieurs mesures. Il reprend les annonces faites juste après les faits. La sécurité des convois est au cœur du protocole : sécurisation des véhicules grâce notamment à leur banalisation, mais aussi à l'installation de pare-buffle ou de vitres plus sécurisées, équipement en armes longues et automatiques ou de gilets pare-balles lourds, déploiement de brouilleurs de téléphone et de drones… En outre, une refonte du système d'évaluation des niveaux d'escorte est prévue, ainsi que le développement du profilage des détenus pour mieux appréhender les risques. « Il fallait absolument réagir sur la sécurité des escortes », se satisfait Wilfired Fonck qui refuse toutefois de se réjouir compte tenu du drame qui a conduit à ces décisions.

Autre mesure envisagée : une réflexion pour une éventuelle modification de l'article L225-1 du code pénitentiaire qui précise les modalités de fouilles intégrales des détenus. Mais l'accès à cette demande des syndicats, vieille de 15 ans, fait bondir les associations œuvrant en milieu carcéral. Le 5 juin, neuf d'entre elles, dont La ligue des Droits de l'Homme, la section française de l’Observatoire international des prisons ou la CGT insertion probation, ont adressé une lettre ouverte au garde des Sceaux. Elles y évoquent leur « profonde préoccupation face à la réponse exclusivement sécuritaire proposée en réaction à l'attaque mortelle ».

La perspective d'élargissement des fouilles intégrales est leur principal grief. « Elle induit une présomption d'infraction qui n'a, par ailleurs, aucun rapport avec l'actualité dramatique, regrette Thomas Fourey du Syndicat des avocats de France (SAF), également signataire de la lettre. Cette pratique est en plus réputée pour son caractère humiliant. » La mesure pourrait se heurter aux libertés fondamentales. Ministère et syndicats le savent bien. L'enjeu de la réflexion sera, au moins en partie, de voir comment un changement de la règle serait possible tout en respectant la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Si le syndicaliste Wilfried Fonck « doute que l'idée se réalise », Thomas Fourey est plus mesuré : « Il y a toujours moyen de rédiger un texte pour qu'il passe entre les gouttes des droits de l'Homme ».

Un protocole jugé précipité

Plus largement, les associations dénoncent « une primauté une fois encore donnée au sécuritaire » qui s'apparente « à une punition collective ». Les questions de surpopulation et de moyens humains et financiers qu'elles essaient de soulever figurent, certes, dans le protocole, mais sont selon elles « balayées par des formulations floues ». C'est aussi la méthode et le timing des décisions prises par Eric Dupond-Moretti qui dérangent. Tout en assurant partager « l'émotion suscitée par le drame », elles regrettent « une temporalité dictée par l'urgence [...] et l'absence de concertation collective ».

« Aussi terrible soit-il, l'événement [d'Incarville] reste exceptionnel et ne doit pas amener à des changements aussi précipités, estime Thomas Fourey, membre de la commission pénale du SAF. D'autant qu'on ne connaît pas encore toutes les circonstances du drame. Il est important de pouvoir se poser pour comprendre avant même d'essayer d'apporter des réponses. » Contacté par le JSS, le ministère se défend d'agir dans l'urgence et met en avant sa volonté « d'éviter un nouveau drame ». Selon la place Vendôme, le protocole ne traduit d'ailleurs pas une vision « exclusivement sécuritaire », citant à sa décharge la banalisation des véhicules ou le profilage des détenus.

Louis Faurent