HAUTS-DE-SEINE
Le barreau des
Hauts-de-Seine signe un protocole avec le tribunal de commerce de Nanterre
Le 16 décembre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine
a signé un protocole avec le tribunal de commerce de Nanterre. Objectifs :
réguler l'instruction des procédures, de favoriser le règlement amiable des
différends et de promouvoir le recours au RPVA-TC.
Le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine Michel Guichard, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques
Fineschi et le greffe du tribunal de commerce Jacques Doucède, ont signé ce
protocole « dont la mise en
application suppose un dialogue régulier entre présidents d'audience et
avocats », assure le barreau des Hauts-de-Seine.
VAL-DE-MARNE
Un nouveau
commissariat à Maisons-Alfort
La municipalité de Maisons-Alfort a pour projet la
construction d’un bâtiment neuf devant accueillir le commissariat de police,
les anciens locaux, datant d’une quarantaine d’années, étant en piteux état et
obsolètes. L’état a dû donner son accord, la police étant sous sa
responsabilité et celle de la préfecture. La signature d’une convention entre
la ville et les autorités est prévue avant le lancement des appels d’offres
pour entreprendre le chantier. Cette construction fait partie d’un programme
plus large de rénovation et d’aménagement urbain du centre-ville déjà engagée,
concernant notamment l’offre de logements collectifs.
La parcelle allouée au projet est située avenue de la
République, face à l’ancien commissariat. La livraison et l’entrée en fonction
de la structure envisagée doit se produire en 2025. Le constructeur assumera
également la construction de logements collectifs sur l’ancien site du
commissariat.
YVELINES
Le tribunal
administratif de Versailles suspend l’arrêté préfectoral rendant le port du
masque obligatoire en extérieur dans le département
Après avoir été saisi en urgence par des particuliers,
le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, sur le fondement
de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, suspendu l’exécution
de l’arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur dans le
département. Il a en effet jugé que la mesure prise par le préfet des Yvelines
porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux
circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes
appelées à se déplacer sur le territoire du département des Yvelines. « Une première sur le territoire national »,
souligne l’AFP.
Faisant application de la décision n° 460002 rendue le
11 janvier 2022 par le Conseil d’État, le juge des référés du tribunal a
rappelé que si le risque de contamination au Covid-19 est plus faible en plein
air, il n’est toutefois pas exclu par les recommandations scientifiques qu’une
contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration
de personnes.
Il a ainsi précisé que le préfet des Yvelines pouvait
délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur. Il a néanmoins
ajouté que cette obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la
situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit
limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant
pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes
sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la
voie publique ou les centres-villes commerçants).
Le juge des référés a admis qu’il existe une accélération
de la contamination au Covid-19 dans le département des Yvelines où le taux
d’incidence et de positivité sont en hausse. Cependant, il a également relevé
que les données épidémiologiques concernant les risques de contamination en
extérieur ne justifiaient pas, au jour de sa décision, une obligation
généralisée du port du masque en extérieur dans toutes les zones urbanisées du
département alors que toutes ces zones ne sont pas caractérisées par une forte
densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance
physique.
Depuis le 31 décembre 2021, le port du masque était
imposé à tout piéton d’au moins onze ans sur l’ensemble de la voie publique et
dans l’espace public, dans les zones urbanisées de toutes les communes du
département.
PARIS
Ecole de Droit de Sciences Po : un partenariat avec Baker McKenzie
pour l’égalité des chances
L’École de Droit de Sciences Po et le bureau parisien
du cabinet international Baker McKenzie ont signé, au début du mois, un
partenariat visant à soutenir l’égalité des chances. Ce dernier, d’une
durée de trois ans, permettra notamment de faire bénéficier chaque année deux
étudiants en Master à l’Ecole de Droit d'une bourse d'excellence, afin de les
soutenir dans leurs études et de leur permettre d'accéder à la profession
d’avocat. Ces bourses seront attribuées à des étudiants présentant « un
dossier d'excellence académique » et qui, pour différentes raisons,
ont besoin d’un soutien matériel complémentaire pour poursuivre, dans de bonnes
conditions, leurs études.
Un deuxième volet est par ailleurs destiné à soutenir
les projets de la Clinique de l’École de Droit. Chaque année, ce programme
pédagogique alliant théorie et pratique propose de faire travailler ensemble
étudiants, enseignants et professionnels autour d’une problématique de justice
et d’innovation sociale. Une approche qui permet aux étudiants de bénéficier
d’une formation par l’expérience.
Enfin, le partenariat a pour objectif d’apporter un
soutien financier aux projets de l'Ecole de Droit axés autour des « pratiques
innovantes », mais aussi à la participation à des concours
internationaux.