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En bref en IDF (92, 94, 78, 75)

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Publié le 15/01/2022 à 10:01

HAUTS-DE-SEINE 

Le barreau des Hauts-de-Seine signe un protocole avec le tribunal de commerce de Nanterre

 

Le 16 décembre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a signé un protocole avec le tribunal de commerce de Nanterre. Objectifs : réguler l'instruction des procédures, de favoriser le règlement amiable des différends et de promouvoir le recours au RPVA-TC.

Le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine Michel Guichard, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi et le greffe du tribunal de commerce Jacques Doucède, ont signé ce protocole « dont la mise en application suppose un dialogue régulier entre présidents d'audience et avocats », assure le barreau des Hauts-de-Seine.

 





  




 


VAL-DE-MARNE

Un nouveau commissariat à Maisons-Alfort

 

La municipalité de Maisons-Alfort a pour projet la construction d’un bâtiment neuf devant accueillir le commissariat de police, les anciens locaux, datant d’une quarantaine d’années, étant en piteux état et obsolètes. L’état a dû donner son accord, la police étant sous sa responsabilité et celle de la préfecture. La signature d’une convention entre la ville et les autorités est prévue avant le lancement des appels d’offres pour entreprendre le chantier. Cette construction fait partie d’un programme plus large de rénovation et d’aménagement urbain du centre-ville déjà engagée, concernant notamment l’offre de logements collectifs.

La parcelle allouée au projet est située avenue de la République, face à l’ancien commissariat. La livraison et l’entrée en fonction de la structure envisagée doit se produire en 2025. Le constructeur assumera également la construction de logements collectifs sur l’ancien site du commissariat.

 

 

 

 

 

YVELINES

Le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire en extérieur dans le département

 

Après avoir été saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, suspendu l’exécution de l’arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur dans le département. Il a en effet jugé que la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département des Yvelines. « Une première sur le territoire national », souligne l’AFP.

Faisant application de la décision n° 460002 rendue le 11 janvier 2022 par le Conseil d’État, le juge des référés du tribunal a rappelé que si le risque de contamination au Covid-19 est plus faible en plein air, il n’est toutefois pas exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes.

Il a ainsi précisé que le préfet des Yvelines pouvait délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur. Il a néanmoins ajouté que cette obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants).

Le juge des référés a admis qu’il existe une accélération de la contamination au Covid-19 dans le département des Yvelines où le taux d’incidence et de positivité sont en hausse. Cependant, il a également relevé que les données épidémiologiques concernant les risques de contamination en extérieur ne justifiaient pas, au jour de sa décision, une obligation généralisée du port du masque en extérieur dans toutes les zones urbanisées du département alors que toutes ces zones ne sont pas caractérisées par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique.

Depuis le 31 décembre 2021, le port du masque était imposé à tout piéton d’au moins onze ans sur l’ensemble de la voie publique et dans l’espace public, dans les zones urbanisées de toutes les communes du département.

 

 


 

PARIS

Ecole de Droit de Sciences Po : un partenariat avec Baker McKenzie pour l’égalité des chances

 

L’École de Droit de Sciences Po et le bureau parisien du cabinet international Baker McKenzie ont signé, au début du mois, un partenariat visant à soutenir l’égalité des chances. Ce dernier, d’une durée de trois ans, permettra notamment de faire bénéficier chaque année deux étudiants en Master à l’Ecole de Droit d'une bourse d'excellence, afin de les soutenir dans leurs études et de leur permettre d'accéder à la profession d’avocat. Ces bourses seront attribuées à des étudiants présentant « un dossier d'excellence académique » et qui, pour différentes raisons, ont besoin d’un soutien matériel complémentaire pour poursuivre, dans de bonnes conditions, leurs études. 

Un deuxième volet est par ailleurs destiné à soutenir les projets de la Clinique de l’École de Droit. Chaque année, ce programme pédagogique alliant théorie et pratique propose de faire travailler ensemble étudiants, enseignants et professionnels autour d’une problématique de justice et d’innovation sociale. Une approche qui permet aux étudiants de bénéficier d’une formation par l’expérience.

Enfin, le partenariat a pour objectif d’apporter un soutien financier aux projets de l'Ecole de Droit axés autour des « pratiques innovantes », mais aussi à la participation à des concours internationaux.





 

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