Ce constat découle de l’Index de l’égalité
professionnelle dont les chiffres ont été dévoilés dans le bilan dressé par le
ministère du travail le 8 mars dernier. 72% des entreprises ont publié leur
index, soit une hausse de 11%, et 93 % atteignent une note égale ou
supérieure à 75/100, un chiffre là encore en (légère) augmentation,
principalement du côté des entreprises de 1 000 salariés ou plus.
À l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars dernier, le
ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a révélé les chiffres
de l’Index de l’égalité professionnelle créé par la loi du 5 septembre 2018.
Le premier constat de cette année est révélateur
d’une progression qui va dans le bon sens puisque 72 % d’entreprises ont
publié leur index au 1er mars 2023, soit 11 % de plus
qu’en 2022, pour une note moyenne qui s’établit à 88/100, soit 18 % de
plus qu’en 2020, selon le bilan du ministère. Une note moyenne « qui ne
cesse de progresser », s’est d’ailleurs félicité le ministre Olivier
Dussopt lors d’une interview sur France Inter.
Ce dispositif, d’abord appliqué aux entreprises
de plus de 250 salariés en 2019, s’est étendu à celles de plus de 50 salariés
l’année suivante. Les sociétés sont ainsi tenues de publier au 1er mars
de chaque année leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes, qui se mesure via un barème de 100 points basé sur cinq critères :
l'écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l'écart dans les
augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les
augmentations au retour de congé maternité (15 points) et la part de femmes
dans les dix plus gros salaires (10 points).
Le retour de congés maternité et la parité dans
les 10 meilleures rémunérations ont progressé
Comme pour l’année dernière, le bilan a mis l’accent
sur deux de ces critères dont le « retour de congés maternité ».
Cet indicateur calcule le nombre de femmes qui ont perçu une augmentation de
salaire à leur retour de congés dans le cadre d’une augmentation qui aurait eu
lieu lors de ce dernier et à laquelle elles sont légalement éligibles bien
qu’absentes.
« Si plusieurs femmes
sont revenues de congé maternité pendant l’année de référence, et qu’une seule
d’entre elles n’a pas été augmentée (…), la note de l’indicateur est égale à 0 »
est-il détaillé sur le site du ministère. C’est le cas de 1 434
entreprises ; un nombre toutefois bien inférieur à celui de 2022 (2 354
entreprises).
L’autre indicateur mis en lumière et celui de la
« parité dans les 10 meilleures rémunérations ». En 2023,
33 % des entreprises ont moins de deux femmes dans les dix meilleures
rémunérations (soit une note de 0) ; c’est 2 % de moins qu’en 2022.
Par ailleurs, 28 % d’entreprises respectent
une parité ou une quasi-parité dans leur structure selon l’index, soit 1 %
de plus par rapport à 2022.
Une augmentation de la note dans les entreprises
de plus de 1000 salariés
Lentement mais sûrement, le dispositif montre une
amélioration des moyennes. Cette année, 93 % des entreprises ayant
communiqué leurs résultats affichent en effet une note égale ou supérieure à
75/100, en augmentation d’un petit pourcent par rapport à 2022.
Les entreprises de 1000 salariés ou plus
enregistrent quant à elle la plus forte progression depuis la création de
l’index. En effet, la note moyenne de ces dernières frôle les 90/100 contre 83
en 2019.
D’autre part, 97 % des entreprises ayant
1000 salariés ou plus et 83 % des entreprises de 251 à 999 salariés
obtiennent une note égale ou supérieure à 75/100.
En revanche, seules 2 % des entreprises
atteignent la note maximale, preuve que des efforts restent à fournir.
Près de 200 entreprises mises en demeure
Face à des entreprises qui
« récidivent » depuis plusieurs années en obtenant des notes
inférieures à 75, le ministère et l’inspection du travail affirment avoir pris
les mesures qui s’imposent.
Cette année, près de 9 560 interventions ont
eu lieu et 191 mises en demeure et 17 pénalités financières ont été prononcées.
Ces dernières s’appliquent lorsqu’une entreprise n’a pas communiqué ses résultats
– auquel cas l’inspection du travail peut la mettre en demeure de le faire –,
ou quand une entreprise obtient une note moyenne inférieure à 75.
En 2023, 77 entreprises n’ont pas dépassé cette
note depuis quatre ans et sont donc dans le viseur du ministère ; elles
feront « l’objet d’une sanction en 2023 », a affirmé Olivier
Dussopt sur France Inter.
Allison
Vaslin