Le bâtonnier Bernard Vatier revient sur le colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international », organisé par le ministère de l’Économie le 7 septembre dernier, qui s’est notamment attaqué à la problématique des titres transférables et a détaillé la méthodologie suivie par le groupe de travail qui propose une loi autonome.
Suite à la remise au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 29 juin dernier, d...
Lecture réservée aux abonnés |