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Journal Spécial des Sociétés
La coopérative de commerçants, les spécificités d’un modèle de distribution
Publié le 22/11/2021 17:00

La coopérative existe aussi pour les commerçants.

Les enseignes de coopératives de commerçants sont nombreuses en France et bénéficient d’une belle notoriété, parfois depuis de longues années, dans la plupart des univers du commerce de détail : grande distribution, sport, jouet, optique, pharmacie, bricolage, ameublement, librairie, piscine, etc.

Chacun de ces réseaux a forgé sa propre culture en suivant les lignes d’une histoire commune, celle d’entrepreneurs qui ont choisi de se réunir afin d’être plus forts, sans perdre leur indépendance.

Pourquoi ne pas (re)découvrir cette culture et son cadre juridique de référence ?

Tout à la fois modèle de distribution et modèle de société, le fonctionnement coopératif est unique : la politique commerciale, la stratégie d’enseigne, le partage des bénéfices réalisés par la coopérative, etc., tout est soumis au vote des associés coopérateurs selon la règle de la majorité démocratique « un associé, une voix ». La coopérative est un moyen pour l’enrichissement de ses membres.

L’outil juridique des statuts et du règlement intérieur de la coopérative explicite, de la manière la plus prégnante, cette spécificité du réseau coopératif par rapport à un réseau contractuel de franchise, à savoir l’expression et l’organisation d’une gouvernance collective des commerçants associés.

Et derrière cet indispensable corpus juridique, se cache une vie coopérative – moins visible pour les juristes, mais tellement riche… Ce sont des moments d’échanges, des réunions, des groupes de travail, des commissions, des assemblées, des rencontres, des partages qui animent les réseaux de coopératives de commerçants au quotidien.

Le droit n’est jamais bien loin, et cette intelligence collective est de plus en plus formalisée, structurée, afin de permettre la participation effective et dynamique du plus grand nombre à la réflexion et à la prise de décision, y compris dans la sélection des commerçants chargés de droit, d’administrer la coopérative.

De nombreux pans du droit des affaires ont déjà intégré cette spécificité coopérative dans l’application de la règle de droit, concernant par exemple le cadre des relations commerciales.

Un chapitre du Code de commerce est même spécifiquement consacré à la coopérative de commerçants détaillants sous les articles L. 124-1 à L. 124-16.

En fait, la plupart des familles coopératives ont leur droit spécial adapté, les coopératives agricoles dans le Code rural et de la pêche maritime, les coopératives bancaires dans le Code monétaire et financier, les coopératives d’artisans dans une loi de 1983, les coopératives HLM dans le Code de la construction et de l’habitation, etc.

Nous pouvons revendiquer, non sans une certaine fierté, que la France se situe à l’avant-garde de l’ingénierie juridique en matière coopérative.

Mais qu’en est-il du droit de la concurrence, du respect de la liberté de l’indépendant, des échanges d’informations entre concurrents, de la fixation des prix ?

La doctrine, comme il se doit, est toujours en questionnement et en quête d’amélioration au regard des besoins des opérationnels.

Dans ce dossier, les auteurs, tous des spécialistes du droit, s’inscrivent dans cette perspective et apportent leur pierre à cette réflexion avec talent et pédagogie.

 

Alain Souilleaux,

Directeur juridique de la FCA






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