Lors d’une rencontre avec les
entrepreneurs, Antoine Armand a de nouveau cité le début d’année prochaine
comme date butoir. Une cellule dédiée aux récriminations faites par les
utilisateurs sera mise en place, de même qu’un point régulier sur l’état d’avancement
de la plateforme.
Suite et fin du feuilleton ?
La date avait déjà été annoncée, elle est maintenant confirmée : la
procédure de secours du guichet unique des formalités des entreprises, gérée
par Infogreffe, sera arrêtée à compter du 1er janvier 2025, a assuré
le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, à l’occasion
d’une intervention au salon Impact PME, jeudi 28 novembre 2024.
Pour poursuivre l’amélioration
du service, le ministre a indiqué la mise en place d’une cellule chargée, en
collaboration avec la direction générale des entreprises (DGE) et l’INPI, de
suivre les récriminations faites par les utilisateurs, afin de pouvoir les
corriger en temps réel.
Autre annonce : un point
public sur l’état d’avancement de la plateforme et de ses difficultés sera
effectué par le directeur de l’INPI tous les deux mois, sur demande du
ministre.
Deux ans de développement chaotique
et de problèmes techniques
Cela sera-t-il suffisant pour
contenter les chefs d’entreprise ? Entré en vigueur le 1er janvier
2023, le guichet unique des formalités des entreprises remplace pour tous les
centres de formalités des entreprises (CFE). Mais dès les premiers jours, de
nombreux soucis techniques apparaissent, et plusieurs fonctionnalités manquent
à l’appel. Cela pousse le gouvernement dès février 2023 à autoriser
temporairement de réaliser certaines formalités par voie papier.
Le 17 février 2023, la
procédure de secours gérée par Infogreffe est ouverte pour effectuer les
formalités de modification et de cessation comportant une inscription au
registre du commerce et des sociétés. Celle-ci devait se terminer le 30 juin
2023.
Le 20 juin 2023, le
gouvernement assure que le traitement des formalités s’est amélioré et que le
guichet sera pleinement fonctionnel à la fin du mois. Mais il décide de maintenir
ouverte la procédure de secours gérée par Infogreffe jusqu’à la fin de l’année
2023. En parallèle, une nouvelle gouvernance du guichet unique est annoncée, avec
pour vocation d’« associer étroitement l’ensemble des acteurs concernés ».
Le 20 décembre 2023, la
Cour des comptes publie les résultats d’un audit flash qui dénonce « une
réforme insuffisamment préparée et mal conduite », ainsi qu’un « dispositif
d’assistance aux utilisateurs insuffisant ». Le calendrier est en
outre jugé « irréaliste compte tenu de l’ambition du projet ».
À la suite de cette publication, le gouvernement publie un arrêté le 26
décembre 2023 lançant une nouvelle procédure de secours, valable jusqu’au 1er
janvier 2025.
Pourtant, en octobre 2024, le
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) Victor Geneste s’agace dans nos
colonnes de difficultés persistantes, affirmant qu’encore près d’un tiers
du flux est toujours gérée par la procédure de secours gérée par Infogreffe. « Avant,
pour la délivrance d'un Kbis, il fallait 24 heures. Aujourd'hui les délais ont
explosé à presque 10 jours s'agissant d'une immatriculation, et ils peuvent
être beaucoup plus longs en matière de modifications », déplore-t-il. Victor
Geneste plaide pour une prise en charge du guichet unique par Infogreffe, en
lieu et place de l’INPI.
Le guichet unique sera-t-il
cette fois-ci fin prêt ? Réponse d’ici janvier 2025.
Alexis
Duvauchelle