Fondée par l’organisation
Baltic Human Rights Society et inaugurée dès 2016 dans les trois pays baltes
européens, la plateforme européenne qui permet à quiconque de comprendre le
fonctionnement des droits de l’homme à travers huit thématiques a été officiellement lancée dans l’Hexagone ce 14 novembre.
Parce que « chacun a le droit de connaitre
ses droits », le guide sur les droits de l’homme vient officiellement
de voir le jour en France ce 14 novembre, faisant de l’Hexagone le 7e
pays européen pourvu de cette plateforme, après la Lettonie en 2016,
l'Estonie et la Lituanie en 2017, la Bulgarie, la Slovaquie et la Slovénie en 2021.
Cette plateforme européenne en ligne d'éducation
aux droits de l'homme et à la citoyenneté, fondée par l’organisation Baltic
Human Rights Society, recense du contenu juridique propre à chaque pays où elle
est consultable. L’objectif affiché par cet outil est de permettre à quiconque
d’en apprendre plus sur les droits de l’homme et de comprendre leur
fonctionnement au quotidien à travers huit thématiques.
Pour cela, la plateforme propose une approche
thématique. Les cinq premiers thèmes consultables sur la plateforme concernent
des sujets auxquels les citoyens sont - ou peuvent être - confrontés dans leur
vie, à savoir « Liberté d’expression et médias », « Discrimination »,
« Violence conjugale », « Les prisons » et
« Crime de haine et discours de haine ». Les trois derniers
thèmes, intitulés « C’est quoi les droits de l’Homme ? »,
« Les institutions des droits de l’Homme » et « Organisations
qui peuvent vous aider » sont pour leur part axés sur les droits en
général et les institutions du droit.
Des exemples d’atteintes aux droits et une marche
à suivre pour aller en justice
Le guide s’emploie à
donner une définition des sujets et à indiquer des exemples et des contextes dans
lesquels une atteinte aux droits des citoyens est portée, avec la marche à
suivre pour déposer plainte. En outre, une catégorie « En savoir
plus » est proposée en bas de page de chacun des thèmes afin d’approfondir
ses connaissances sur des sujets directement liés. Pour le thème « Violence
conjugale » par exemple, il est possible de se renseigner sur l’enfant
victime et la responsabilité de l’auteur des violences.
Le thème « C’est quoi les droits de
l’Homme ? » permet plus particulièrement à l’utilisateur de
comprendre les droits auxquels il peut prétendre en rappelant les textes qui
les régissent (DDHC, Préambule de la Constitution, Charte de l’environnement,
etc.), eux aussi consultables via un lien cliquable renvoyant sur le site du
Conseil constitutionnel.
En outre, une catégorie « Ressources »,
présente pour la majorité des thématiques, répertorie tous les textes de lois
et jurisprudences liés au sujet, et consultables dans un lien. Enfin, un test
(en anglais seulement) sous forme de QCM est également disponible avec les
thèmes du guide, ainsi que quatre thèmes supplémentaires : « Data
& Privacy », « Family », « Courts & Fair
Trial » et « Detention in immigration & Asylum ».
Une dizaine de questions composent chacune des thématiques.
Une quarantaine d’institutions recensées pour voir
ses droits défendus
Les deux derniers thèmes, « Les
institutions des droits de l’homme » et « Organisations qui
peuvent vous aider », sont quant à elles destinées à donner des
informations sur les institutions auprès desquelles se rapprocher pour voir ses
droits défendus.
L’un recense donc les six institutions des droits
de l’homme pour en apprendre davantage sur chacune d’elle et comprendre leur
fonctionnement, dont le Défenseur de droits et la Cour européenne des droits de
l’homme, quand l’autre recense pour sa part 37 institutions les plus à même
d’aider les utilisateurs selon leur problème, parmi lesquelles 24 organisations
non gouvernementales et 13 institutions publiques.
Comme pour les autres thèmes, l’utilisateur peut
se renseigner sur chacune des institutions et organisations. Figurent notamment
Amnesty International France, SOS Enfance en danger, SOS homophobie, la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) ou encore la Sécurité sociale. Il est également possible de voir les
services proposés et à quel titre les institution peuvent l’utilisateur.
D’après le guide, d’autres thèmes seront ajoutés
au fur et à mesure afin de faire un tour d’horizon de tous les domaines
d’application du droit. En Lettonie, premier pays où a été lancée la
plateforme, 18 thèmes sont aujourd’hui proposés, dont « Procès
équitable » et « Participation citoyenne ».
La plateforme, notamment soutenue par l’Union
européenne, l’UNESCO et le ministère de la Culture de Lettonie, devrait arriver
en Ukraine, en Croatie, en Géorgie et en Moldavie dans le courant de l’année.
Allison Vaslin