Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe
notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la
profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion
sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.
La Chambre des notaires de Paris a officiellement
présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire
associé dans le 8e arrondissement de Paris, qui a été élu président
le 31 mai dernier. À l’occasion d’une conférence, il a pu, entouré des nouveaux
vice-présidents, détailler ses ambitions pour les deux ans à venir.
Des ambitions basées sur trois piliers :
renforcer l’ADN du notariat, préparer l’avenir et s’affirmer au cœur de la
cité, alors que l’effectif de la Compagnie des notaires de Paris continue
d’augmenter avec 2 082 notaires répartis dans 514 offices, « du
notaire individuel aux plus grands offices de France », a assuré le
tout nouveau président.
« 66 % des notaires de la compagnie
n’étaient pas notaires il y a six ans », a constaté Pierre Tarrade. En
moins de dix ans, le nombre de professionnels y a doublé. Un défi de taille
pour la Chambre, auquel souhaite répondre Dominique Devriendt, nouveau
vice-président en charge de la vie de la compagnie et de la confraternité :
« Mon rôle est de créer un sentiment d’appartenance pour les confrères »,
a estimé celui qui pointe du doigt le risque qu’une si forte augmentation du
nombre de notaires entraîne un désintérêt pour les instances représentatives de
la profession.
La réforme de la déontologie et de la
responsabilité des notaires sera également un axe de travail pour le nouveau
bureau, alors que le Code de déontologie des notaires et le Règlement
professionnel du notariat sont entrés en vigueur au début de l’année. « Ce
sont deux textes très récents qu’il va falloir mettre en œuvre pour définir une
politique », a assuré Charles-Édouard Peschard, vice-président en
charge de la discipline et de la déontologie. Une mise en œuvre qui sera aussi
« l’occasion de créer une base de jurisprudence », a renchéri
Pierre Tarrade.
Cela sera sans doute le cas concernant la
publicité personnelle, qui avait fait débat au moment de la rédaction du Code
de déontologie. « La frontière entre ce qui est permis, toléré est interdit
est très ténue », a souligné le notaire. Une réflexion est en cours
avec le CSN, notamment sur la communication en ligne « Si un notaire ne
peut pas être sur les réseaux sociaux, il n’y a plus de notaire »,
a-t-il averti, rappelant que « la seule limite claire repose sur
l’interdiction de la communication personnelle ».
Une phase prospective pour adopter l’IA
générative
Autre point sur lequel a longuement appuyé le
nouveau bureau : la transition numérique. Le président de la Chambre des notaires
de Paris a reconnu que l’institution était désormais une cible pour les
pirates, rappelant que la profession avait subi plusieurs cyberattaques durant
l’année 2023.
La Chambre compte également poursuivre sa
réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. Une
réflexion qui se veut prudente : « On sait que cela ne va pas
remplacer les notaires, mais cela va transformer notre façon de travailler »,
a jugé Pierre Tarrade. La Compagnie est entrée dans une phase prospective pour
déterminer sous quelle forme le notariat pourrait adopter au mieux ces nouveaux
outils.
« Le notariat ne tremble pas, loin s’en
faut », a ajouté Sophie Thibert-Belaman, première vice-présidente en
charge des inspections, qui s’est félicitée du vote par le Parlement européen
de l’IA Act, règlement qui introduit un cadre légal à l’intelligence
artificielle. « C’est un sujet dont la Chambre se saisit, et dont la
réflexion va durer un certain temps. »
À
lire aussi : Code de déontologie et règlement
professionnel, deux textes pour « réaffirmer une
déontologie essentielle » pour les notaires
Pour éviter d’être pris au dépourvu face à toute
évolution, notamment technologique, la Chambre compte créer une commission
« anticipation » visant à réfléchir aux orientations stratégiques du
métier. « L’occasion d’écouter tout le monde, notamment les
scientifiques et les sociologues », a détaillé Pierre Tarrade. À
l’issue de cette commission, un livre blanc « orientations stratégiques
2025-2040 » sera rédigé. « Nous allons réfléchir à ce qui peut
changer, pour préparer l’avenir », a résumé Cécile Meunier,
vice-présidente en charge des réclamations et du contentieux. Objectif à
terme : passer moins de temps sur certaines tâches pour pouvoir fournir
des conseils plus précis et plus ciblés aux clients.
Le président a également prononcé quelques mots
au sujet de la carte d’installation des notaires pour la période 2024-2026,
publiée au Journal officiel en février dernier. Les candidatures,
ouvertes en avril, déboucheront sur un tirage au sort mi-juillet 2024. La
Chambre estime la date de parution des premières nominations à Paris pour début
2025.
Pierre Tarrade a en outre confirmé que les
rénovations de l’hôtel de la Chambre, situé avenue Victoria dans le 1er arrondissement
de Paris, seraient terminées d’ici la fin de l’année, pour un retour des
équipes dans les locaux en janvier. Il s’agira là d’un retour hautement
symbolique à l’endroit qu’occupent les notaires de Paris depuis 1270. « Cet
hôtel représentera notre programme, un mélange de racines et de modernité »,
s’est réjoui le président. Pour symboliser ce réaménagement, le logotype de la
chambre sera revu, pour « se mettre au goût du jour ».
Alexis
Duvauchelle
Âgé de 51 ans, Pierre Tarrade est titulaire d’un DESS en
droit notarial de l’Université Panthéon-Assas, il est également ancien élève de
l’Institut d’études politiques de Paris. Il participe depuis le début de son
exercice au comité de consultation du Cridon de Paris. Il contribue aussi aux
travaux de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
Pierre Tarrade a participé à deux
Congrès des notaires : celui de Lyon en 2013, sur les propriétés publiques,
et celui de Bruxelles en 2019 sur le droit international privé, cette fois comme
rapporteur général. Membre de la Chambre de 2008 à 2011, il en a animé la
Commission internationale. Il préside depuis 2021 la commission notariale des
archives de l’Institut international d’histoire du notariat et fait à ce
titre partie du Conseil supérieur des archives de France. De 2022 à 2024, il
a exercé la fonction de premier vice-président de la Chambre.
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