En 2024, 217 décisions ont
été exécutées pour un produit brut de 135 millions d’euros, soit une hausse de
plus de 300 %, note le rapport d’activité de l’Agrasc. En cause : trois
ventes « exceptionnelles », parmi lesquelles la vente du château
de la Garoupe, sur la Côte d'Azur.
Vendredi 6 juin, l’Agence de
gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a publié son rapport
d’activité pour l’année écoulée.
Premier enseignement de ce
bilan, 1,35 milliard d’euros de biens ont été saisis en 2024, dont 927 millions
d’euros uniquement par la cour d’appel de Paris, et plus de 95 millions d’euros
liés au trafic de stupéfiants – soit un peu plus de 29 700 saisies -, en
léger recul (102,3 millions d’euros en 2023). L’an dernier, 1,44 milliard d’euros
de saisies avaient été recensés.
Comme en 2023, les saisies
immobilières représentent une large partie des saisies globales (45 %). Dans
le cadre du narcotrafic, cette fois, outre le numéraire, qui représente l’écrasante
majorité des cas, les comptes bancaires et les véhicules arrivent en 2e
et 3e position parmi les biens les plus saisis. A noter, en 2024, l’augmentation
des saisies des crypto-actifs et des immeubles, mais la baisse des saisies de
vêtements / maroquinerie.
Un bond de 300 % pour les confiscations immobilières
254 millions d’euros de biens
ont par ailleurs été confisqués, soit un bond de 45 % par rapport à l’année
précédente (175 millions d’euros). Toutefois, la part des confiscations issues
du trafic de stupéfiants, bien qu’en augmentation (79 % du total, soit plus de
50 800 biens confisqués), est proportionnellement en baisse, eu égard au
total des infractions, pour la seconde fois consécutive, en valeur comme en
nombre.
Le rapport le souligne :
2024 a été marquée par un « record » en termes d’exécution de
confiscations pénales immobilières, puisque 217 décisions ont été exécutées,
pour un produit brut de 135 millions d’euros (contre 33 millions l’année
précédente, soit un boom de plus de 300 %).
En cause, trois ventes « exceptionnelles »
qui ont représenté 75 % de la somme, et notamment celle du château de la
Garoupe à Antibes (Alpes-Maritimes), propriété d’exception confisquée en 2015 à
l’homme d’affaires russe Boris Berezovsky, décédé deux ans auparavant.
Au titre des ventes les plus
emblématiques de l’an passé, figurent également celles de deux propriétés ayant
appartenu à Rifaat Al Assad, l’oncle de Bachar Al Assad et ex vice-président de
la République arabe de Syrie. Le 17 juin 2020, ce dernier avait été condamné
par le tribunal correctionnel de Paris, notamment du chef de blanchiment du
produit de détournement de fonds publics (syriens).
Alors que la confiscation des
biens dont il était propriétaire sur le sol français est devenue définitive le
7 septembre 2022, à ce jour, le département immobilier de l’Agrasc a procédé à
la vente de plusieurs biens, pour un total d’environ 47 millions d’euros, dont
la majorité en 2024, via notamment la vente de bureaux à la cité internationale,
à Lyon (Rhône), et celle d’un appartement parisien situé 38 avenue Foch.
La majeure partie du total
des confiscations (160 millions d’euros) a été versée au budget général de
l’État. 11 millions d’euros ont par ailleurs été versés aux parties civiles
indemnisées sur la valeur des biens confisqués ; chiffre qui se rapproche
des tendances habituelles après un résultat exceptionnel l’an dernier (97 millions
d’euros, lesquels s’expliquaient par la confiscation d’un « bien
exceptionnel » de 77,5 millions d’euros).
Plus d’assistance et de
formation par l’Agrasc
Au global, c’est un bilan
2024 jugé « excellent » par la directrice générale de l’agence
en place depuis un an, Valérie Perrée. Succès que cette dernière explique notamment
par l’augmentation de l’assistance aux enquêteurs et juridictions, notamment en
matière de saisies de cryptoactifs (+79 %), et par la formation de 6 800
personnes dispensée par les agents de l’Agrasc.
Autre raison avancée :
la simplification de la procédure interne « pour permettre les
restitutions et les indemnisations des victimes plus rapidement », et
le développement récent de conventions avec les tribunaux et les cours d’appel « pour
accéder directement aux décisions de confiscations afin de les exécuter le plus
vite possible ». Le tout, boosté par les mesures de la loi du
24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de
confiscation des avoirs criminels.
A noter cependant que « l’étude
des chiffres en matière de saisies et confiscations dans les dossiers de trafic
de stupéfiants révèle les difficultés à identifier les avoirs concernés »,
comme l’observe le rapport. Car la fourchette du produit généré par le trafic
de stupéfiants est estimée entre 3,5 milliards d’euros et 6 milliards d’euros.
Bien loin donc des chiffres 2024 mis en avant par l’Agrasc.
Allison
Vaslin