JUSTICE

SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »

SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »
Publié le 08/07/2024 à 11:15

En place depuis 2019, cette initiative permettant de mettre gratuitement à disposition d’une victime d’infractions pénales un chien formé pour l’accompagner dans son parcours judiciaire s’attire l’intérêt croissant des juridictions, obligées pour certaines de mutualiser ces animaux, faute de chiens disponibles. Un succès qui a amené le ministre de la Justice à signer une convention nationale pour étendre le dispositif dans toute la France, reconduite en février dernier.

Lol, Rumba, Rancho, Orphée, Ouchi, Suki… ces golden retrievers et ces labradors ont tous un point commun : ce sont des chiens d’assistance judicaire (CAJ). À ces noms s’ajoute notamment celui de Tiwi, jeune chienne qui a fraichement rejoint le dispositif ce 5 juillet et fait désormais partie des auxiliaires de justice aux Sables-d’Olonne et à La Roche-sur-Yon.

Mais c’est en 2019 que ce dispositif prend vie en France – faisant d’elle une pionnière en Europe –, avec l’arrivée – non sans peine – au tribunal de Cahors de Lol, jeune golden retriever noir alors âgé de deux ans et demi, qui a fait ses premiers pas en tant que chien d’assistance judicaire, pour accompagner des personnes victimes d’infractions pénales dans leurs parcours judiciaire. 

Une assistance canine notamment rendue possible par Frédéric Almendros, alors procureur de la République de ce tribunal, qui s’est battu pour le projet, et qui, grâce à la fondation Adrienne et Pierre Sommer, a pu entrer en contact avec l’association formatrice de chiens accompagnant des personnes porteuses de handicap, Handi’chiens.

Sensibilisés à la médiation animale, ces derniers ont entrepris un voyage d’études aux États-Unis, où un dispositif similaire existe depuis plusieurs années et où près de 300 chiens sont déployés à cet effet, dans le système judiciaire Nord-américain. L’objectif de ce voyage, nous explique Jean-Luc Vuillemenot, co-fondateur d’Handi’chiens, a été de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif, les méthodes, son déploiement, mais également d’échanger avec des fonctionnaires du FBI travaillant avec ces animaux. Plusieurs milliers de kilomètres, de nombreux échanges et démarches plus tard, est alors mis en place en France ce dispositif, avec l’arrivée progressive de plusieurs CAJ.

Depuis l’arrivée de Lol à Cahors, une vingtaine de chiens ont rejoint le dispositif, nous indique Jean-Luc Vuillemenot, et interviennent dans 14 juridictions, parmi lesquelles Orléans, Nîmes, Nancy, Grenoble, Nevers ou encore Brive-la-Gaillarde, mais également dans des commissariats, hôpitaux et unités d’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED), structures qui associent des médecins, psychologues et enquêteurs pour entendre les enfants dans un cadre sécurisé.

Le chien d’assistance judicaire, une force pour le recueil de la parole des victimes

Spécialement formés par l’association Handi’chiens, ces chiens d’assistance judiciaire, toujours accompagnés d’un référent professionnel travaillant pour les associations France Victimes (psychologues, juristes), interviennent donc auprès des victimes, mineures comme majeures. Si le chien peut être proposé par une juridiction à la personne victime, celle-ci peut également en faire la demande. Dans les deux cas, elle se fait accompagner par l’animal à certains moments de son parcours judiciaire (à l’audition au commissariat ou dans un UAPED, devant le magistrat instructeur ou à la barre du tribunal si la présence du chien est autorisée par les chefs de juridiction ou de cour), voire sur la totalité de celui-ci, comme cela a déjà pu être le cas, pointe Jean-Luc Vuillemenot. 

Toutefois précise-t-il, la présence du référent du chien, son binôme, peut quant à elle être interdite, notamment dans certaines situations du parcours pénal. « Dès lors que l’on est dans une phase judiciaire, le chien sera conduit par exemple jusqu’à l’entrée du bureau de l’officier de police judiciaire, mais l’intervenant de France victimes ne pourra peut-être pas pénétrer dans le bureau pour le recueil de parole de la victime », illustre-t-il. Un moment souvent crucial et délicat où l’intervention du CAJ va s’avérer capitale.

Le co-fondateur d’Handi’chien nous l’explique, la force de ses chiens aux côtés des victimes réside dans leur capacité à être empathiques et bienveillants. Ces êtres qui « ne jugent ni ne condamnent », argue-t-il, apportent une présence réconfortante et apaisante. Véritables « éponges émotionnelles », comme les qualifie Jean-Luc Vuillemenot, ils absorbent les émotions et savent décrypter les états émotionnels de l’humain, assure le co-fondateur d’Handi’chiens, qui ajoute que ces animaux ont une capacité à « déverrouiller des situations de blocage après une agression par exemple », et à faciliter la libération de la parole, étape parfois délicate pour les victimes et notamment les enfants. De quoi faire de ces chiens de véritables médiateurs à quatre pattes.

Une présence bénéfique observée aussi bien par les victimes qu’ils accompagnent que par les professionnels de la chaine pénale ainsi que par les associations du dispositif. Julien Simon-Delcros, magistrat au tribunal d’Orléans qui a vu arriver Suki en mars dernier, indique par exemple que « la présence d’un CAJ dans un commissariat, une brigade de gendarmerie, une unité d’accueil pédiatrique d’enfants en danger, un tribunal… modifie profondément l’ambiance : curiosité, moindre stress et souvent même de l’apaisement ». 

En témoigne le cas d’une jeune femme, victime d’un accident de la route, qui a pu être accompagnée par Suki pour affronter l’interrogatoire du prévenu en comparution immédiate. Prise de court par la rapidité de cette procédure, la victime, qui n’avait pas pu se préparer psychologiquement, selon son témoignage, a vu en Suki un effet « tranquillisant ». 

De son côté, Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice, qui a démontré son vif intérêt pour le dispositif en signant en février 2023 une convention nationale relative à son déploiement à tous les départements à horizon 2027, mentionne des retours « unanimement positifs ». « Toutes les personnes qui ont pu bénéficier d’un chien d’assistance judiciaire soulignent l’importance de l’aide que celui-ci leur a apportée », et notamment s’agissant du recueil de la parole. Le chien « réhumanise beaucoup de choses » confiait pour sa part Sabrina Bellucci, directrice de Viaduc – France Victimes de Strasbourg travaillant avec Orphée, à Actu Strasbourg, l’année dernière. De son côté, Jean-Luc Vuillemenot se félicite entre autres du « rayonnement régional » de Rancho « qui intervient au TJ de Nîmes », et souligne que si le chien est un soutien pour les victimes, il l'est aussi pour les professionnels qui l'accompagnent, confrontés à des témoignages de victimes parfois difficiles à entendre. « Le chien est extrêmement positif au sein même de l'équipe » confie-t-il.

Une complémentarité des savoirs entre les chiens et leur référent professionnel

Si la présence du CAJ vient apaiser les victimes dans le cadre du parcours judicaire, le co-fondateur d’Handi’chiens rappelle qu’il s’agit aussi d’un travail d’équipe avec le référent, et insiste sur la complémentarité des savoirs. « La prise en charge des victimes, c’est un métier. Nous avons noué un partenariat très fort avec France Victimes du fait des compétences complémentaires entre les professionnels de l’association et des chiens d’Handi’chiens. Il s’agit véritablement d’un binôme », martèle-t-il. 

L’éducation et la formation du chien avec ses compétences et qualités couplé au professionnalisme du référent contribuent à un accompagnement renforcé auprès des victimes, estime-t-il. Ce dernier prend notamment l’exemple de Rumba qui forme un binôme « absolu » avec l’officière qui l’accompagne : « Les enfants victimes trouvent en elles deux quelque chose de très sécurisant. »

Concrètement, le chien peut soit accompagner le travail des professionnels de la prise en charge et va le renforcer, ou le déplacer sur le terrain affectif, ou bien il va se substituer complétement et solliciter du regard un enfant qui a été victime. Dans ce cas, le rôle du professionnel sera alors d’observer l’enfant et de l’encourager. C’est pourquoi « il est important que le chien soit à la main d’un bon professionnel. »

Le CAJ doit aussi vivre sa vie de chien en dehors de ses fonctions

Et pour que cette collaboration fonctionne aussi bien, il est aussi important pour l’animal qu’il vive sa vie de chien. Or, alors que le CAJ ressent les émotions, positives comme négatives, ce n’est pas sans l’affecter – pour rappel, les chiens sont doués de sensibilité (notion introduite dans le Code civil en 2015, ne considérant plus les animaux comme des « biens meubles »). C’est aussi tout l’enjeu de la formation dont se charge Handi’chiens, et du binôme travaillant avec lui. « Il faut que le chien soit bien dans ses quatre pattes puisqu’il va être confronté à des situations difficiles, et c’est d’autant plus vrai pour les chiens d’assistance judiciaire avec la charge mentale, d’où la nécessité pour le référent de respecter sa vie de chien, de le faire courir, autrement il ne pourra pas faire le job », pointe le co-fondateur d’Handi’chiens.

Que ce soit pour devenir CAJ ou chien d’assistance auprès de personnes en situation de handicap, le cursus de formation débute par le placement du chiot dans une famille d’accueil (des personnes bénévoles) pour 16 mois. Une période durant laquelle le chiot pourra faire toutes les bêtises qu’il veut, plaisante Jean-Luc Vuillemenot, et où il devra également suivre tous les 15 jours des cours avec un délégué ou un éducateur en charge de faire socialiser et prééduquer le chiot. Il partira ensuite pour environ 6 à 8 mois dans le centre d’éducation d’Handi’chiens pour recevoir une formation spécifique à l’assistance judiciaire, auprès d’éducateurs canins professionnels.


L’équipe de l’association VIADUQ – France Victimes 67 qui intervient avec Orphée ©VIADUQ-67

Mais il existe toutefois des limites dans la capacité des chiens choisis à remplir à la tâche qui leur incombera. Si les golden retrievers et labradors sont les uniques races choisies pour l’accompagnement (races sélectionnées par l’homme et conditionnées depuis des décennies et dont leur mobilisation est encadrée par un décret), 35 % d’entre eux sortent néanmoins du programme à un moment, pour des raisons d’allergies ou bien de comportement, explique Jean-Luc Vuillemenot. 

La formation permet d’ailleurs d’affiner les binômes et de trouver le ou les meilleurs référents pour le chiens (souvent deux pour un CAJ). Mais surtout, la tâche qui sera confiée au chien doit correspondre à son tempérament. Un chien très actif devant assumer une mission où il le sera très peu risque de le rendre malheureux, par exemple. Il s’agit donc de trouver le « bon » chien, à l’instar de Lol, « gros ours empathique noir parfaitement adapté à sa mission [qui a pu accompagner plus de 200 victimes depuis ses débuts]. Le simple fait de le caresser, de le regarder, d’être à côté de lui suffit à apaiser une personne victime d’infractions pénales. »

La convention signée en 2023 par les différents acteurs du dispositif et Éric Dupond-Moretti – en présence de la chienne Orphée, reçue place Vendôme dans le bureau personnel du garde des Sceaux, « complétement sous le charme du chien et convaincu du dispositif » – prévoit notamment que « la priorité doit être donnée au bien-être de l’animal » ; les signataires s’engageant ainsi à y veiller et à retirer un chien du dispositif au moindre signe de mal-être apparent. Le document prévoit notamment la remise de 20 CAJ par an.

Plus de 450 dossiers de demandes d’attribution de chien d’assistance en attente

Toutefois, le dispositif présente une autre imite : la capacité pour Handi’chiens de former et de mettre des chiens à disposition. Comme le détaille Jean-Luc Vuillemenot, émerge progressivement un « grand intérêt pour cette initiative », avec « tout doucement, la montée en puissance de l’intérêt de juridictions, de certaines unités de police et un intérêt manifeste du garde des Sceaux ». Par ailleurs, l’intervention d’Outchi et Rancho dans le procès sur l’affaire de l’accident de car scolaire à Millas survenu en décembre 2017, ayant entrainé la mort de six enfants et fait 17 blessés, a donné un coup de projecteur sur le dispositif au moment du procès, en septembre 2022.

Aujourd’hui, Handi’chiens compte 450 dossiers d’attribution en attente, avec une capacité à former 140 chiens par an, toutes spécialités confondues ; le calcul est donc vite fait. « On peut dire que le dispositif a été victime de son succès » sourit le co-fondateur de l’association obligée de revoir ses formations et à réfléchir puisqu’initialement, les chiens qui y sont éduqués le sont pour des missions « extrêmement spécifiques auprès de typologies particulières de bénéficiaires en situation de vulnérabilité ».

Le succès est tel que certaines juridictions vont même devoir mutualiser un CAJ, comme ce sera le cas à pour les tribunaux de Dax et Mont-de-Marsan qui se verront prochainement attribuer un chien, nous indique le porte-parole du ministère de la Justice, à l’instar des tribunaux des Sables-d’Olonne et de la Roche-sur-Yon qui vont conjointement collaborer avec Tiwi. « Il y a une solidarité avec ce dispositif qui fait que les CAJ sont mis à disposition là où il y en a besoin » ajoute Cédric Logelin. Et l’intérêt ne décroît pas, d’autant que comme nous l’indique Frédéric Almendros, aucune juridiction n’y semble défavorable.

Heureusement pour l’association, la question de la prise en charge financière de ses chiens d’assistance judiciaire remis gratuitement ne se pose plus depuis la signature de la convention tacitement reconduite chaque année – la formation des autres chiens d’assistance chez Handi’chiens dépendant des dons –, puisqu’elle encadre le financement. Celui-ci est en effet pris en charge par le service d’aide aux victimes du ministère de la Justice, (SAVMJ), à hauteur de 17 500 € pour la formation d’un CAJ, indique Cédric Logelin. Jusqu’en 2023, c’est la fondation Adrienne et Pierre Sommer qui supportait cette charge, pointe pour sa part l’ancien procureur de la République, désormais en poste au tribunal de Cayenne.

Un dispositif qui n’est donc pas près de perdre de son intérêt au sein des institutions judiciaires, mais aussi auprès d’autres institutions et professions, particulièrement du domaine du soin. On soulignera notamment l’arrivée d’un chien assistant dans un cabinet dentaire en novembre 2023 pour apaiser les patients qui ne se soignaient plus par peur d’être occultés. Par ailleurs, le jeune golden retriever Tonka (issu d’Handi’chiens) est devenu membre de l’unité d’accueil médico-judiciaire du centre hospitalier d’Alençon le 6 juin dernier, quand l’UAPED du CHU Montepellier a pour sa part débuté une collaboration avec Ragnar, qui interviendra prochainement à la cour d’appel de Montpellier et sur tout le ressort après signature d’une convention. Une douzaine de projets potentiels pour le stage du mois de novembre 2024 sont à l’étude, selon Jean-Luc Vuillemenot, et six nouvelles juridictions, dont Rodez et Chartres, devraient prochainement accueillir l’un de ces médiateurs à quatre pattes.

Allison Vaslin

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