DROIT

Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?

Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?
Publié le 08/10/2024 à 18:00
En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ?
Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’un colloque organisé par L'Université Jean Moulin Lyon 3 et la Société de législation comparée.
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