Le 17 juin, le Conseil national des Barreaux (CNB) a présenté les résultats
de la 2e édition de son baromètre consacré à l’accès au droit. On y
apprend qu’aux yeux des Français, les libertés et droits fondamentaux tendent à
reculer.
L'institution judiciaire est en
difficulté, et fait actuellement l’objet de nombreuses critiques. Alors que le
gouvernement ambitionne, à travers son projet de loi, de restaurer la confiance
dans l’institution judiciaire et que le chef de l’État a annoncé, sur
proposition de François Molins et Chantal Arens, respectivement procureur
général et Première présidente de la Cour de cassation, l’organisation des
États généraux de la justice en septembre prochain, comment les Français
perçoivent-ils l’accès au droit ? Telle est la question que s’est posée le
CNB. En partenariat avec ODOXA, celui-ci a réalisé une étude, région par région,
visant à « comparer le ressenti et le sentiment qu’ont les Français
vis-à-vis des libertés, de la facilité à accéder à un tribunal ou à une aide
juridique », dont les résultats ont été dévoilés le 17 juin
dernier.
Un accès au
droit et aux tribunaux difficile
Premier constat : aux yeux
des Français, les libertés et droits fondamentaux reculent. En effet, l’étude
révèle que « 77 % des Français ont le sentiment
que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer, un
sentiment encore plus marqué en Outre-mer (84 %) mais aussi en Bretagne (83 %) et dans
le Grand-Est (82 %) », assurent
les rédacteurs.
La 2e édition du
baromètre consacré à l’Accès au droit révèle également un accès aux tribunaux
jugé difficile par les interrogés. En effet, « plus d’un Français sur
trois affirme que, là où il habite, il est difficile d’accéder aux tribunaux
(35 %), et qu’il est difficile de faire valoir
ses droits (37 %) », et près
d’un Français sur deux en Normandie (48 %). Dans cette
même région, ils sont 71 % (et 72 % en
Nouvelle Aquitaine) à estimer que l’accès au droit est devenu plus difficile
ces dernières années, c’est plus que la moyenne nationale (67 %). « Les
Français n’ont plus de perception uniforme de la carte judiciaire, mais un
sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit, dans l’accès au juge,
dans l’accès aux tribunaux » souligne le président du CNB, Jérôme
Gavaudan.
Qu’est ce que l’accès au
droit ?
Lorsqu’on interroge les Français
sur les éléments permettant de garantir l’accès au droit et à la justice, deux
réponses apparaissent primordiales, pour 54 % d’entre
eux : l’accès aux avocats et l’accès aux informations juridiques et
judiciaires. « En d’autres termes, il est important à leurs yeux que
les justiciables soient bien conseillés et défendus d’une part et que les
Français soient mieux informés sur les droits, les lois et les procédures
d’autre part », éclaire le CNB. À l’inverse, les délais pour rendre
les décisions (53 %) et le coût pour les justiciables (23 %)
apparaissent comme des obstacles importants pour l’accès à la justice.
Pourquoi un meilleur accès au
droit ?
Pour plus de 4 Français sur
5, cela permettrait d’assurer une meilleure reconnaissance des droits des
justiciables. 82 % des personnes interrogées soulignent
également que cela permettrait une plus grande garantie du respect des droits
fondamentaux. Pour 80 % des Français, un meilleur accès au droit
permettrait aussi d’éviter des procédures judiciaires inutiles. Enfin, ils sont
73 % à mettre
en avant les répercutions bénéfiques que cela aurait sur le fonctionnement
général de la justice.
Les avocats
et le numérique pour un meilleur accès au droit
Alors comment garantir un meilleur accès au droit ?
Plus de 4 Français sur 5 (82 %) estiment que faciliter l’accès aux avocats améliorerait l’accès au
droit. En effet, 48 % affirment avoir déjà consulté un avocat. Pour
autant, le recours à un avocat n’est pas le premier réflexe des Français. Ils
ne sont que 11 % à se tourner vers la robe noire, mais 40 % à chercher leurs réponses juridiques directement sur Internet. Pourtant,
1 Français sur deux déclare ne pas faire confiance aux sites qui
commercialisent des informations juridiques.
Malgré tout, la dématérialisation des pratiques a le vent en poupe !
71 % plébiscitent le numérique, affirmant que le développement des procédures
en ligne est une bonne chose pour l’accès au droit. Une solution davantage
soutenue par les cadres (83 %) et les Franciliens (82 %).
L’étude révèle alors une impression d’inégalité forte ressentie par les
Français. Face à ce constat, Jérôme Gavaudan entend bien défendre l’accès au
droit : « Le CNB a décidé d’entrer dans le débat de la
présidentielle en mettant en avant ces injustices », a-t-il affirmé.
Constance Périn