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Journal Spécial des Sociétés
Un nouveau procureur à Nanterre
Publié le 08/10/2021 11:30

Quelques jours après avoir pris la tête du parquet, le magistrat Pascal Prache a profité de son audience d’installation, mi-septembre, au sein du tribunal judiciaire de Nanterre, pour exposer, dans les grandes lignes, ses projets et ambitions pour le ressort. Parmi les priorités, la mise en place de CJTD, cellules destinées à traiter « de manière forte et ponctuelle la délinquance de voie publique ».

 

 

C’est devant une salle bien remplie, mais surtout sous le regard de son père, Alain Prache, ancien magistrat au sein de cette même juridiction, que le nouveau procureur près le tribunal judiciaire de Nanterre, Pascal Prache, a été installé, le 13 septembre dernier, après avoir quitté la Normandie et le parquet de Rouen.

Bien qu’un procureur « occupe des fonctions exigeantes », a souligné Catherine Pautrat, nul doute pour la Première présidente que le successeur de Catherine Denis à la tête du parquet, sera à la hauteur. La cheffe de juridiction n’a ainsi pas manqué de souligner la « carrière riche et diversifiée » du magistrat, qui a alterné « expériences de parquetier de terrain et fonctions en administration centrale, en particulier à la direction des affaires criminelles et des grâces ». Un parcours qui lui donne ainsi « un regard avisé et percutant sur le fonctionnement de l’institution judiciaire et une approche transversale des sujets qui l’animent ».

Catherine Pautrat a en outre présenté au public un homme « engagé et moderne », « faisant preuve d’un sens du dialogue constructif et d’un esprit d’équipe développé ». La Première présidente en sait quelque chose : tous deux ont déjà collaboré ensemble lorsque Pascal Prache était sous-directeur de la magistrature, de 2008 à 2010, et qu’elle-même occupait les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature. « Notre collaboration, sur maintes questions difficiles et sensibles, a été idéale et notre entente parfaite » s’est-elle remémorée. Un souvenir partagé par le nouveau procureur. « Ce sera un réel plaisir de renouveler l'expérience, tant j'ai apprécié (...) votre conception élevée du service public », a-t-il assuré, formant le vœu de « faire vivre une dyarchie harmonieuse ».





Pascal Prache,  nouveau procureur de Nanterre



 

Le procureur veut un parquet « solidement ancré dans la cité »

Pascal Prache a d’ores et déjà affiché ses ambitions pour le parquet de Nanterre – dans les grandes lignes toutefois, admettant qu’il serait « incongru » d'évoquer des objectifs très précis, dix jours seulement après son arrivée dans son nouveau ressort.

Le nouveau procureur a notamment insisté sur l’importance des politiques partenariales, après avoir martelé que le parquet devait être « solidement ancré dans la cité » pour appréhender au mieux ses difficultés. Pascal Prache a ainsi annoncé qu’un travail serait mené avec les élus locaux « afin d'établir conjointement des diagnostics partagés sur l'état de la délinquance et les outils à déployer ». Par ailleurs, la coordination avec l'autorité préfectorale devra permettre de renforcer l'efficacité des politiques publiques. Le procureur a notamment évoqué l'accompagnement des 36 communes des Hauts-de-Seine dans la mise en œuvre des prérogatives qu'elles tiennent de la loi : « je pense au rappel à l'ordre et à la transaction, par exemple », a-t-il illustré. « Ce déploiement du parquet au plus près du terrain se traduira également par un travail d'audit des groupes locaux de traitement de la délinquance. »

Concernant l'action des services d'enquête, le chef du parquet a évoqué la création de CJTD, « cellules judiciaires de traitement de la délinquance » – selon sa propre appellation –, dispositifs que ce dernier a déjà expérimentés, établis sur la base d'éléments de diagnostics partagés avec les mairies et la Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP). Comment cela fonctionne-t-il ?

« Des secteurs géographiques limités (quelques rues, une place) sont identifiés. Une fois cette mise en place décidée, la présence de la DTSP est renforcée afin de relever rapidement toutes les infractions constatées. Le parquet est de son côté mobilisé pour apporter la réponse judiciaire la plus rapide possible », détaille le procureur. La durée de vie d’une CJTD sera limitée à un maximum d'un mois, pour permettre une rotation sur d'autres secteurs. Objectif : traiter « de manière forte et ponctuelle la délinquance de voie publique ».

Pascal Prache compte également développer les modalités d'intervention des délégués du procureur, « afin de simplifier le traitement des petites incivilités et de certaines infractions non traitées prioritairement, en soulageant les services d'enquête d'un certain nombre de procédures ». 

Parmi les autres priorités, sans surprise, le procureur a évoqué la réduction des délais des procédures, l’éternel serpent de mer. Pascal Prache a insisté : la juridiction doit adapter sa capacité de traitement « à court et moyen terme », « en diversifiant encore les orientations procédurales et en fluidifiant le déroulement de certaines procédures », en particulier les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Le chef du parquet s’est également prononcé pour une priorisation locale des contentieux régulièrement revisitée, car, ce dernier l’a martelé : « la délinquance peut être mouvante », bien qu’un « socle » d’infractions fasse toujours l’objet d’une attention soutenue, à l’instar de la lutte contre la radicalisation, du traitement des violences intrafamiliales, des infractions à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique ou encore des infractions économiques et financières ou de criminalité organisée.

Par ailleurs, Pascal Prache a partagé sa volonté de « faire vivre » le pôle environnement créé cette année à Nanterre. Une « opportunité significative », a-t-il estimé, pour renforcer l'expertise du tribunal. Enfin, et toujours en matière d'environnement, le procureur a évoqué la rénovation énergétique de la juridiction à compter du printemps 2022, un « projet immobilier d’ampleur » visant une « amélioration significative des conditions de travail ». « Nous pourrons enfin ouvrir des fenêtres closes depuis 47 ans et faire entrer l’air frais qui nous manque parfois ! » a opiné la Première présidente.

 

 

Le tribunal judiciaire de Nanterre, entre adaptations et innovations

En-dehors du programme esquissé par le procureur, l’audience a notamment été l’occasion, bien sûr, de rappeler quelques particularités du tribunal judiciaire de Nanterre, situé, comme l’a souligné la Première présidente, au 5e rang national des tribunaux judiciaires, et implanté « dans le département le plus riche de France après Paris ». Ce qui n’empêche pas la ville d’être une « terre de contrastes », a-t-elle nuancé, composée d’une « population dense répartie sur un nombre limité de communes, avec des quartiers d'une particulière sensibilité et une forte hétérogénéité de revenus », a ajouté Pascal Prache. Le procureur a également mis en exergue la grande disparité des contentieux, allant des violences urbaines aux infractions complexes, « notamment en matière de délinquance astucieuse », d’où la mise en place du pôle économique et financier. Car si la ville doit sa vitalité à son premier quartier d’affaires européen – la Défense, pour ne pas la nommer – qui regroupe le quart des entreprises françaises cotées au CAC 40, l’activité judiciaire elle aussi est « nécessairement affectée par cet atypisme qui engendre une part élevée de dossiers techniquement complexes présentant de lourds enjeux économiques, financiers ou sociaux », ajoute Catherine Pautrat.

La Première présidente a par ailleurs abordé les leviers actionnés par le tribunal pour répondre aux attentes des justiciables, au premier rang desquels une « mise en œuvre déterminée des réformes de la justice », a-t-elle assuré, mettant en avant le travail d’adaptation réalisé dans la mise en œuvre des réformes votées par le Parlement : création du pôle social, du tribunal judiciaire, réformes des tutelles, du divorce, de la procédure civile, des peines et du Code de la justice pénale des mineurs, puis de la réforme du contentieux civil du juge des libertés et de la détention en janvier. « Ces évolutions voire révolutions ont nécessité aussi de concevoir autrement nos cadres d’intervention en promouvant la concertation, l’échange et le travail collaboratif, d’autant plus que la crise sanitaire a sévi », a observé Catherine Pautrat.

La Première présidente s’est également félicitée des innovations portées par le tribunal judiciaire de Nanterre, tout en soutenant que « l’investissement dans la cyber justice est crucial pour offrir gains de temps, marges de manœuvre et procédures sécurisées ». C’est ainsi que la première start-up d’État du ministère de la Justice a été lancée cette année au sein de la juridiction, en lien avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine, pour lutter contre l’absentéisme des personnes condamnées à leurs rendez-vous judiciaires. En effet, sur 30 000 convocations judiciaires, près de 9 000 ne sont pas honorées, soit 30 %. Le tribunal de Nanterre expérimente donc, depuis quelques mois, un système destiné à améliorer le suivi des prévenus. Intitulée « Mon suivi justice », la plateforme en ligne propose d'envoyer automatiquement des SMS de rappel aux personnes convoquées. Et les résultats semblent, pour l’heure, probants : depuis son lancement, 85 % des rendez-vous enregistrés ont été honorés.

 

Bérengère Margaritelli



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