Les députés ont voté à l'unanimité, mardi 6 février,
un texte qui vise à mieux défendre les enfants face aux comportements de
certains parents sur les réseaux sociaux.
Dans la course aux likes qui sévit sur les réseaux
sociaux, il est devenu courant de voir des enfants mis en avant par leurs
parents sur des plateformes telles que TikTok ou Instagram. Cette pratique peut
toutefois poser problème, notamment lorsqu'elle touche à l'intimité de l'enfant
exposé au grand public.
Face à cette réalité, mardi 6 février, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en ultime lecture, une proposition de loi pour
renforcer la protection du droit à l'image des enfants. Portée par
Bruno Studer, député du parti Renaissance du Bas-Rhin, ce texte intègre la « vie
privée » de l'enfant dans la notion de l'autorité parentale définie par le
Code civil. Désormais, le droit à l'image du mineur est conjointement protégé
par les deux parents, en prenant également en considération l'opinion de
l'enfant concerné.
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En ce qui concerne les parents, la nouvelle
législation apporte également des modifications significatives. À présent, en
cas de désaccord entre les deux parents, le juge aura l'autorité d'interdire à
l'un d'eux de « publier ou diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans
l'autorisation explicite de l'autre parent ». De plus, le juge pourra, s'il
l’estime nécessaire, confier l'exercice du droit à l'image de l'enfant à un
tiers, tel qu'un autre membre de la famille. Dans les situations
particulièrement graves, une délégation totale de ce droit pourra même être
imposée. Cette mesure a été conservée par l'Assemblée nationale, malgré l'avis
contraire du Sénat, qui la considérait comme superflue.Haut du formulaire
50 % des images sur les forums pédopornographiques
sont issues des réseaux sociaux
Avant de procéder au vote solennel, Bruno Studer
est intervenu devant la tribune de l'Assemblée pour souligner les risques
associés à la publication d'images d'enfants sur internet. Il a donc révélé
qu'un enfant apparaît en moyenne « sur 1 300 photographies publiées en
ligne avant l'âge de 13 ans » avant de préciser que « 50 % des
images aujourd’hui échangées sur les forums pédopornographiques sont issues de
contenus partagés par les parents sur les réseaux sociaux ».
Le député a
également ajouté que « certaines images, en particulier les photos de bébés
nus ou de jeunes filles en tenue de gymnastique, attirent particulièrement les
pédophiles » et a souligné l’importance pour le législateur d'agir
pour établir des limites claires afin de fournir un cadre juridique aux juges
pour faciliter les interventions lorsque les droits à l'image des enfants n’est
pas respecté par leurs parents. En outre, au-delà des contenus explicitement
sexualisés, le député Renaissance a également abordé les préjudices à long
terme que certaines publications peuvent causer aux enfants, menant parfois à
des cas de cyberharcèlement.
« Combler un vide juridique »
Dans sa globalité, la proposition de loi a été
accueillie favorablement par les partis d'opposition, qui la considèrent comme
une « première étape », selon les informations rapportées par Le
Monde. Sandrine Rousseau (EELV) a souligné que cette loi « permet de
souligner que les enfants ne sont pas des sous-citoyens » tandis qu'Andy
Kerbrat, député de La France Insoumise, voit dans cette loi un moyen de « combler
un vide juridique », tout en exprimant quelques regrets concernant « l'absence
d'un secrétaire d'État aux droits de l'enfant » au sein du
gouvernement.
Cependant, certains élus ont également critiqué la
majorité pour sa démarche prudente dans le domaine de la protection des enfants
sur internet, préférant faire de petites lois plutôt qu'un projet général.
Romain
Tardino