Avec la multiplication des legaltech, notamment, le milieu
juridique a entamé depuis un certain temps le virage du numérique ; une
mutation accélérée dernièrement par la pandémie de Covid-19. Luc Pallavidino,
co-fondateur & CEO chez Yousign, une application de signature électronique
légale qui a récemment procédé à une levée de fonds, revient sur le déploiement
de la signature électronique dans le monde du droit.
Pouvez-vous
nous présenter les avantages liés à la signature électronique ? Comment cela
fonctionne ?
La
signature électronique permet de signer tous vos documents en face à face ou à
distance depuis n’importe quel appareil (ordinateur, mobile, tablette). Elle
est encadrée par le règlement européen eIDAS et dispose de fait d’une véritable
valeur juridique.
Le
fonctionnement est extrêmement simple et se fait en quelques clics. La personne
à l’initiative de la signature charge le document sur sa plateforme de
signature électronique, indique les coordonnées du signataire et valide la
demande. Le signataire recevra un email l’invitant à consulter le document,
après consultation, validation, et une dernière étape d’authentification, il
pourra le signer en ligne. Tout peut se faire en quelques minutes.
« Aujourd’hui, nous voyons de plus en
plus de services juridiques, cabinets d’avocats, études notariales qui ont pris
la décision d’utiliser la signature électronique pour tous les avantages
qu’elle représente »
En quoi ce service apparaît-il pertinent pour les professionnels du
droit ?
L’administratif
et la gestion des documents représentent une part importante du travail des
professionnels du droit. Ils sont au cœur de la rédaction, de la validation et
du suivi des contrats. Donner à ces professionnels l’opportunité de se
concentrer sur leur cœur de métier en faisant de l’étape de la signature,
souvent longue et fastidieuse, une formalité est une véritable opportunité.
Plus besoin de courir après les signatures des parties prenantes aux contrats.
Tout est intégré dans la plateforme qui se veut le plus simple d’utilisation
possible : processus de validation, relances automatiques, création et
archivage de dossiers de preuves...
Comment garantir un niveau de sécurité élevé selon les documents
concernés ?
Il existe
trois niveaux de signature électronique définis par le règlement eIDAS :
simple, avancée et qualifiée. La différence se situe principalement dans le
niveau d’authentification des utilisateurs. Par exemple, nous proposons une
identification via un code de sécurité envoyé par SMS sur le premier niveau,
auquel s’ajoute la vérification en ligne d’une pièce d’identité sur la
signature avancée. La signature électronique qualifiée est quant à elle
utilisée dans des cas très spécifiques car particulièrement complexe à mettre
en œuvre.
Le choix du
mode de signature électronique se fait donc principalement en positionnant son
curseur entre usage et sécurité. Les deux premiers niveaux sont ceux utilisés
dans une très large majorité des cas car suffisant pour la plupart des
documents.
Nous avons
bien évidemment une équipe qui est en mesure d’accompagner nos clients sur le
choix de la solution la plus adaptée en fonction de leurs besoins.
Quel déploiement de cette pratique constatez-vous dans le milieu
juridique ?
Si certains secteurs comme
l’immobilier ou l’assurance ont été pionniers dans l’utilisation de cet outil,
aujourd’hui, nous voyons de plus en plus de services juridiques, cabinets
d’avocats, études notariales, qui ont pris la décision d’utiliser la signature
électronique pour tous les avantages qu’elle représente. Les confinements successifs
ont bien entendu également permis de généraliser l’utilisation de cet outil qui
a contribué à la poursuite d’activité de beaucoup de sociétés en toute
sécurité. Aujourd’hui, l’usage de cet outil est largement démocratisé, et la
plupart des craintes légitimes que certains acteurs pouvaient avoir à son sujet
ont disparu. Le cadre juridique est solide et les solutions disponibles sur le
marché ont fait leurs preuves.
Quelles sont les précautions à prendre dans la mise en place de ce
service ?
Il faut s’assurer
que la solution utilisée est bien certifiée au niveau européen comme service de
confiance. Cette certification vous garantit que la solution respecte
scrupuleusement les critères établis par le règlement européen eIDAS, notamment
en matière d’authentification et d’usage d’un certificat électronique
permettant de sceller les documents signés.
Propos recueillis par Constance Périn