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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Amédée Simone MORNET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2021,<br>Madame Amédée Simone MORNET, en son vivant Retraitée, demeurant à MAISONSALFORT (94700) 89/91 avenue Jean Jaurès EHPAD Le Temps des Roses, née à CHALONSUR-SAONE (71100) le 25 novembre 1930, célibataire,<br>Décédée à CRETEIL (94000) le 22 octobre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine BELLÉTOILE , Notaire Associé de la Société dénommée « Thierry CASSIN – Didier RABOULIN – Christine BELLETOILE – David KIRSZENBAUM, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault , le 21 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine BELLÉTOILE, notaire sus nommé, référence CRPCEN : 94001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL (94000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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