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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Serge René André BASSEVILLE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 26 mars 2006, Monsieur Serge René André BASSEVILLE, né à PARIS (75012) le 2 novembre 1938, domicilié à CHEVILLY LARUE (94550) 133, rue du Petit Leroy décédé à VILLEJUIF (94800), le 7 août 2023, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie GRESILLON, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à VITRY SUR SEINE (94400) 11, avenue Eugène Pelletan, le 27 octobre 2023. </p>
<p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie GRESILLON, notaire susnommé, référence CRPCEN : 94004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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