Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Joël JOSSE

<p>Par acte authentique reçu le 04/12/2023, par Maître Grégory BERNABE, notaire à la résidence de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 17 rue Georges Dimitrov, CRPCEN 94016, M. Joël Pierre André JOSSE et Mme Christine Françoise BROSSMANN, demeurant ensemble à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 17 impasse des Courtilles, mariés à la mairie de CHAMPIGNY-SUR-MERNE (94500) le 02/07/2005 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présent et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BERNABE susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.