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ModificationRéalisation de fusion
VCSP BATIMENT FRANCE
<p class="ql-align-center"><strong>VCSP BATIMENT FRANCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 400.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : l’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">878.260.371 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(Société absorbante)</p><p> </p><p class="ql-align-center"><strong>VCF OF REHABILITES IDF</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 357.120 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : 2 Rue du Cottage Tolbiac – ZAC Petit Le Roy – 94550 CHEVILLY-LARUE</p><p class="ql-align-center">300.939.113 RCS CRETEIL</p><p class="ql-align-center">(Société absorbée)</p><p> </p><p class="ql-align-justify">En application de l’article L. 236-11 du code de commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de VCSP BATIMENT FRANCE (société absorbante) et de VCF OF REHABILITES IDF (société absorbée) étant détenue par une même société, il n’y a pas eu lieu à approbation du projet de fusion-absorption établi le 24 octobre 2022 par l’associé unique des sociétés participantes.</p><p class="ql-align-justify"> Ainsi et conformément aux dispositions dudit projet de fusion-absorption, la fusion-absorption de VCF OF REHABILITES IDF par VCSP BATIMENT FRANCE a été réalisée et est devenue définitive à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2023. Le montant de l’actif net transmis, dans le cadre de cette fusion-absorption, a été estimé à 847.816,21 €.</p><p class="ql-align-justify"> Comme indiqué précédemment la totalité des titres de VCSP BATIMENT FRANCE et de VCF OF REHABILITES IDF étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion auprès des greffes des tribunaux de commerce de NANTERRE et de CRETEIL le 24 octobre 2022 pour VCSP BATIMENT FRANCE et le 25 octobre 2022 pour VCF OF REHABILITES IDF, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de VCSP BATIMENT FRANCE et VCF OF REHABILITES IDF a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date.</p><p class="ql-align-justify">L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE pour VCSP BATIMENT FRANCE.</p><p class="ql-align-justify"> La société VCF OF REHABILITES IDF sera radiée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de CRETEIL.</p><p> Pour avis,</p><p>Le Président</p>
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