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ModificationRéalisation de fusion
VCSP BATIMENT FRANCE
<p class="ql-align-center"><strong>VCSP BATIMENT FRANCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 400.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : l’Archipel – 1973, boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">878.260.371 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(société absorbante)</p><p> </p><p class="ql-align-center"><strong>VCF NORMANDIE CENTRE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 37.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : 10, boulevard Ferdinand de Lesseps – 76000 ROUEN</p><p class="ql-align-center">503.878.183 RCS ROUEN</p><p class="ql-align-center">(société absorbée)</p><p> </p><p> </p><p class="ql-align-justify">En application de l’article L. 236-11 du code de commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de VCSP BATIMENT FRANCE (société absorbante) et de VCF NORMANDIE CENTRE (société absorbée) étant détenue par une même société, il n’y a pas eu lieu à approbation du projet de fusion-absorption établi le 24 octobre 2022 par l’associé unique des sociétés participantes.</p><p class="ql-align-justify"> Ainsi et conformément aux dispositions dudit projet de fusion-absorption, la fusion-absorption de VCF NORMANDIE CENTRE par VCSP BATIMENT FRANCE a été réalisée et est devenue définitive à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2023 un « instant de raison » après :</p><p class="ql-align-justify">- la cession du fonds de commerce de « Services Support Génie Civil » de VCF NORMANDIE CENTRE à VCSP GENIE CIVIL FRANCE (R.C.S 878.261.056)</p><p class="ql-align-justify">- la cession du fonds de commerce de « Services Support Réseaux » de VCF NORMANDIE CENTRE à VCSP RESEAUX FRANCE (R.C.S 789.959.467)</p><p class="ql-align-justify"> Le montant de l’actif net transmis, dans le cadre de cette fusion-absorption, a été estimé à 2.248.127,68 €.</p><p class="ql-align-justify">Comme indiqué précédemment la totalité des titres de VCSP BATIMENT FRANCE et de VCF NORMANDIE CENTRE étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion auprès des greffes des tribunaux de commerce de NANTERRE et de ROUEN le 24 octobre 2022 pour VCSP BATIMENT FRANCE et pour VCF NORMANDE CENTRE, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de VCSP BATIMENT FRANCE et VCF NORMANDIE CENTRE a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date.</p><p class="ql-align-justify">L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE pour VCSP BATIMENT FRANCE.</p><p class="ql-align-justify">La société VCF NORMANDIE CENTRE sera radiée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de ROUEN.</p><p> </p><p>Pour avis,</p><p>Le Président</p>
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