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<p>Suivant acte reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON , Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 14 décembre 2022, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE</p><p>L’ENREGISTREMENT DE NANTERRE 3 le 23 décembre 2022, Dossier 2022 001 55028, référence 9214P03 2022 N 01513 ; il a été constaté la cession,</p><p>PAR :</p><p>Société dénommée LE P'TIT JARDIN, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à CLICHY (92110), 55 rue de Neuilly, identifiée au SIREN sous le numéro 453600199 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.</p><p>A :</p><p>La COMMUNE DE CLICHY (Hauts de Seine) , Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Hauts de Seine, dont l'adresse est à CLICHY (92110), 80 boulevard Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 219200243.</p><p>DÉSIGNATION DU FONDS :</p><p>Le fonds de commerce de CAFE - BAR sis à CLICHY (92110), 55 rue de Neuilly, lui appartenant, connu sous le nom commercial « BAR LE P'TIT JARDIN BRASSERIE » et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro SIREN 453 600 199.</p><p>Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.</p><p>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.</p><p>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATREVINGT-DIX MILLE EUROS (90 000.00 EUR), s'appliquant :</p><p>- aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS</p><p>(87 000.00 EUR),</p><p>- au matériel pour TROIS MILLE EUROS (3 000.00 EUR).</p><p>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>