Consulter une annonce légale

<p class="ql-align-justify">Suivant acte reçu par Maître Marie MOGUILEWSKY , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «Céline BIGUEUR-PICARD, Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS 17^ème, 25 rue Guillaume Tell, CRPCEN 75055, le 17 janvier 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial modifiant la clause d’attribution de la communauté ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :</p><p class="ql-align-justify">ENTRE:</p><p class="ql-align-justify">Monsieur Philippe Léon <strong>FAURE</strong>, architecte, et Madame Françoise Colette Elisabeth <strong>AUDOUY</strong>, agent immobilier, demeurant ensemble à PARIS (75006)&nbsp;7 rue de la Grande Chaumière &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est né à MONACO (MONACO) le 25 janvier 1959,</p><p class="ql-align-justify">Madame est née à METZ (57000) le 6 février 1959.</p><p class="ql-align-justify">Mariés à la mairie de STRASBOURG (67000), le 27 mars 1999 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jane LEFRANC, notaire à STRASBOURG, le 11 mars 1999.</p><p class="ql-align-justify">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est de nationalité française.</p><p class="ql-align-justify">Madame est de nationalité française.</p><p class="ql-align-justify">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p class="ql-align-justify">Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br></p>