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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nicolas SOUL

<p>Suivant acte reçu par <strong>Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER,&nbsp;notaire au sein de la SAS «&nbsp;14 PYRAMIDES NOTAIRES&nbsp;», SAS titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (17</strong><sup><strong>ème</strong></sup><strong>), 29 avenue Mac-Mahon</strong>, CRPCEN 75192, le 25 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle entre&nbsp;: Monsieur Nicolas Georges Yves <strong>SOUL</strong>, directeur commercial, et Madame Patricia Stéphanie Pascale <strong>CHAVOIS</strong>, professeur des écoles, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)16 bis rue Jean Dussourd. Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 10 février 1971,Madame est née à MAYENNE (53100) le 28 août 1971.Mariés à la mairie de LA FERTE MACE (61600) le 31 août 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&amp;art=1536" rel="noopener noreferrer" target="_blank" style="color: windowtext;">articles 1536 et suivants du Code civil</a> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hugues MARCARD, notaire à BORDEAUX, le 5 juillet 2002.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&nbsp;Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Hélène<strong> LIEVRE-LETELLIER</strong>, notaire à PARIS (75017) 29 avenue Mac-Mahon. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>

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