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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Anne Marie Sophie DU CASTEL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Par testament olographe en date du 2 mai 2017,&nbsp;Madame Anne Marie Sophie DU CASTEL, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Alain Louis POINCARÉ, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 4 rue du Général Cordonnier, née à PARIS (75008), le 12 juillet 1926, décédée à COURBEVOIE (92400), le 30 novembre 2022, a institué des légataires universels.&nbsp;</p><p>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me DELAPLACE, Notaire à NEUILLY-SUR-SEINE, suivant procès-verbal en date du 25 janvier 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.</p><p>Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire associé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), référence CRPCEN : 92015, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&nbsp;</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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