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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc KOUMCHATZKY
<p>Suivant acte reçu le 13/02/2023, par Maître Benoît FARRANDO, notaire au 34-36 Rue de Constantinople 75008 PARIS, CRPCEN 75104, Monsieur Marc Nicolas KOUMCHATZKY, retraité, et Madame Martine Geneviève Michèle DECALONNE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 17ème arrondissement (75017), 17 rue de Lévis. Mariés à la mairie de PARIS 18ème arrondissement, le 20 septembre 1972 sous le régime de régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage.<br>Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître FARRANDO Benoît notaire sus-nommé.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile.</p>
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