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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Lucien Robert MELINE

<p>Suivant acte reçu par Maître Sophie GUYADER, notaire à BRY SUR MARNE (94360),  CRPCEN : 94041, le 9 février 2023, Madame Yveline BERNARD, et Monsieur Daniel Lucien Robert MELINE, demeurant ensemble à NOISY LE GRAND (93160), 24, route de Gournay, mariés sous le régime légal de la communauté de biens acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT AUBIN SUR MER (14750), le 24 août 1972, ont déclarent conserver le même régime matrimonial et l’aménager. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Sophie GUYADER, notaire à BRY SUR MARNE (94360), 41 rue du Four, où il est fait élection de domicile.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>

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