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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nicolle LAMIOT
<p class="8texte" style="text-align: center;" align="center">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE</p>
<p class="8texte" style="text-align: center;" align="center">UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION</p>
<p class="8texte" style="text-align: center;" align="center">Article 1007 du Code civil</p>
<p class="8texte" style="text-align: center;" align="center">Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p class="8texte" style="text-align: center;" align="center">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p class="8texte">Suivant testament olographe en date du 12 octobre 2022,</p>
<p class="8texte">Madame Nicolle Marie Josèphe LAMIOT, en son vivant retraitée, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 23 avenue André Malraux.</p>
<p class="8texte">Née à WARDRECQUES (62120), le 5 juin 1929.</p>
<p class="8texte">Ayant conclu avec Monsieur Jean BOGHOSSIAN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Emilie SABATHÉ, notaire à PARIS (75017), le 12 octobre 2022.</p>
<p class="8texte">Décédée à PARIS (75012), le 5 janvier 2023.</p>
<p class="8texte">A consenti un legs universel.</p>
<p class="8texte">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 17 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p class="8texte">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial», dont le siège est à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles, référence CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p class="8texte">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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