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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Eliane TRIQUET

<p> </p> <h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">Article 1007 du Code civil</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3> <p> </p> <p>Aux termes de son testament olographe en date du 10 juin 2009, Madame Eliane TRIQUET veuve CLOCHARD, a institué deux légataires universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle BOU-MANSOUR LAURET, notaire à MAISONS-ALFORT (Val de Marne) le 28 avril 2022, puis d’un acte contenant contrôle de la saisine reçu par Maître Patrick ROUGER, notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine), le 28 février 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Sophie ROUGER, notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine), 49 rue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92060, dans le mois suivant la réception par le greffe la copie authentique de l’acte contenant contrôle de la saisine et de la copie figurée du testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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